PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [S] né le 12 Septembre 1985 [Adresse 2] [Localité 4] concluant par Me Stephane DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Ces deux exploits ont été délivrés selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile par la SCP BASTARD-ROSSET VALENTINIS & VALENTINIS, huissier de justice, qui s'est rendu [...]

Représenté par Me Antoine Y..., avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS DDIS [...] - [...] [...]

AMANA LEVAGE ET TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 501 184 774 Représentées par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau

représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai DÉFENDEURS : PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD dont les bureaux sont situés [Adresse 14] [Localité 6] représenté par Me Caroline

AIX [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.N.C.

SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBK7 Jugement (N° 2021005897) rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMHY Jugement (N° 20/02613) rendu le 24 Décembre 2020 par le Tj de valenciennes

05/11722 APPELANTE Société BÜCHEL & CO.FAHRZEUGTEILEFABRIK représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

C2258 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IRL, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Estelle VALENTI

La SAS Wolf Investissements prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Jean Coquelet, avocat au barreau de Valenciennes

INTIMÉE SCI ETOILE DU NORD, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Estelle VALENTI

dans le délibéré de la Cour, composée de  : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, Mme Déborah BOHEE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole

Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE [7] ([8]) [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Caroline

Jean-Michel BAUFLE, avocat au barreau de BESANCON GENERALI IARD 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Caroline