Cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation sur un moyen relevé d'office, à savoir qu'aucun délai n'avait couru faute pour le directeur d'avoir notifié la date de consolidation.

Vilogia a formé un pourvoi en cassation contre cette décision Par arrêt rendu le 23 mai 2019 , au visa des articles 3 et 6 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, la Cour de cassation a : - cassé

Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi et la Cour de cassation statuant par un arrêt en date 15 mai 2019 a rendu la décision suivante : « CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevable la demande de

Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 211 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 14 Mars 2019, enregistré sous le numéro de pourvoi M 17-23.285 qui a cassé

déférée à la Cour : jugement du 12 août 2016 rendu par le Conseil de Prud'hommes, formation paritaire de Paris, confirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 01 mars 2018, cassé

Par arrêt du 26 novembre 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 27 juin 2013 par la cour d'appel de Pau en toutes ses dispositions et renvoyé les parties

JUSTON SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Arrêt en date du 09 Janvier 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 06 septembre 2018, qui a cassé

L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 septembre 2018 (n° 17-18.132) a cassé cet arrêt du 14 mars 2017 au visa de l'article 4 du code de procédure civile, mais seulement en ce qu'il

MONTERROSO Me Emmanuelle PLAN Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 29 octobre 2019 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 21/12/2017, qui a cassé

Par arrêt en date du 21 décembre 2017, la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société Entreprise Guy

Saisie du pourvoi formé par la société Jalou et Me X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de cette société, la cour de cassation, par arrêt du 8 novembre 2016, a : - cassé et annulé l'arrêt

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire'.

Par arrêt du 21 janvier 2016, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt du 11 juin 2014, mais seulement en ce qu'il avait écarté la qualification de faute grave et en ce qu'il avait condamné l'AFD

avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 12 Mars 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mars 2019, qui a cassé

La SAS Capgemini Technology Services conteste cette demande et produit un arrêt de la Cour de cassation rendu dans la même affaire qui casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

La Cour de cassation, par arrêt du 5 décembre 2019, a cassé partiellement l'arrêt d'appel du 23 janvier 2018 en ce qu'il avait déclaré irrecevable les demandes de madame [V] contenues dans ses conclusions

défense et du principe du contradictoire. 9.Statuant sur le pourvoi formé par l'administration des douanes, la Cour de cassation a, par arrêt du 7 mars 2018 (Com., 7 mars 2018, pourvoi n° 17-10.567), cassé

Saisie d'un pourvoi formé par la société la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a par arrêt du 12 octobre 2017 : ' Cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ses dispositions relatives aux