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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
rural et que dès lors il pouvait être prescrit ; Attendu que, pour être qualifié de chemin rural, il doit s'agir, selon l'article L 161-1 du code rural, d'un chemin affecté à l'usage du public, ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
I ORCA Prise en la personne de son représentant légal Chemin de Tenda 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sandie LOTTIN, avocat
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbd1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cette canalisation était couverte d'un bloc de ciment' - toujours sur ce chemin de la présence d'une 'canalisation en terre cuite, qui cette fois-ci est parallèle au chemin', - 'à droite du mur pignon
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdcd679b3096d4196edb64a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Madame Catherine X... née le [...] à Neuilly sur Seine - de nationalité française [...]
Source officielleRéférés
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1 août 2025
1 août 2025
LE VAN AN dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par: Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 PARTIE INTERVENANTE : SCI DU CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
16 février 2011
C/ SNCF-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e810
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Aux termes d'un rapport d'expertise en date du 30 juillet 2008, le dit expert, estimait que le chemin litigieux, inutilisé depuis l'ouverture de la route départementale no 2 dans les années 1910, était
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163f656c5e1c13d83dae35f
21 janvier 2010
21 janvier 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine CONVAIN, Conseiller faisant fonction de Président de chambre Catherine PAOLI, Conseiller Sophie VEJUX
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B et A E sont propriétaires indivis de la parcelle BZ 1227, située chemin Bailly à La Montagne, et que M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d55
30 juin 2011
30 juin 2011
L'expert judiciaire a constaté que le chemin dit de l'Impasse est une chemin non goudronné mais empierré qui sur la section concernée par le litige a une largeur de 4 mètres et, au vu des mesures qu'il
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee294ac6088318da1185
3 novembre 2023
3 novembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
public, ni l'absence de signalisation du danger que constituait la présence du fossé au bord de la route, sur laquelle les piétons devaient cheminer en l'absence de trottoir.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f185
13 décembre 2011
13 décembre 2011
née le 15 Janvier 1934 à GENEVE-SUISSE (01201), Mme Catherine X... épouse Z...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53341
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- Le plan cadastral de 1936 figure le chemin sur tout son tracé depuis la [Adresse 13] jusqu'à la rue principale qui traverse la commune.
Source officielle3ème Chambre A
5fd99d73c86ccb9001daf22b
20 décembre 2019
20 décembre 2019
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 NOVEMBRE 2019, en audience publique, Catherine
Source officielleChambre 1-2
627df70e0d41e0057d43e165
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162678712fe6a3e85a6c851
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***********************
Source officielle1ère Chambre
6162ec316c9bddc825847682
3 juillet 2012
3 juillet 2012
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ae
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Par mémoire déposé le 30 août 2006, il est soutenu que la Collectivité territoriale ayant décidé de créer une voie nouvelle pour assurer la liaison de la route départementale 264 au croisement du chemin
Source officiellePage 7 sur 52
AU CHEMIN D'ANAELLE, JANNIN, Catherine, Michèle, Lydie
02/05/2024
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AU CHEMIN D'ANAELLE, JANNIN, Catherine, Michèle, Lydie
20/02/2024
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LE CABOT DANS LE VENT, HACHE, Catherine, CHEMINEAU
14/10/2021
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Instant Douceur, CHEMIN, Marie, Catherine, Ericka
25/07/2021
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CHEMINS DU BIEN-ETRE, BELLENGER, CATHERINE, SOPHIE, MARIE, DOUCET
09/07/2020
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