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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
65b4b20f7ef77d000880b665
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[J] [W], né le 21 Mars 1983 à ST JULIEN EN GENEVOIS (74160) [Adresse 1] hospitalisé au centre hospitalier [Adresse 4] ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf99ecdc6046d4756a7ad
23 avril 2026
23 avril 2026
V-B7I-W3ME Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a3cdc6046d4756a8e1
23 avril 2026
23 avril 2026
V-B7I-WZUI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a8cdc6046d4756aa2d
23 avril 2026
23 avril 2026
V-B7I-WZSP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9adcdc6046d4756ab5d
23 avril 2026
23 avril 2026
V-B7I-WZKE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D'HABITATIONS A [Localité 12] N° SIRET : 308 43 5 4 60 [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Me Frédéric CATTONI
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23640b8f5486fedd945
10 avril 2025
10 avril 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Frédéric CATTONI
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456f
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94573
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94574
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94578
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleAvis
CADA:20194875
30 juin 2020
30 juin 2020
sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste du paquetage de son client, incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim, à son arrivée dans l'établissement ainsi que la liste des cartons
Source officielleChambre 4-6
6a210f3dcdc6046d4709bb24
3 juin 2026
3 juin 2026
[X] [C] en qualité d'ouvrier carrossier-peintre suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 2016. Le salarié a été victime d'un accident de travail le 31 mais 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86866
10 avril 2003
10 avril 2003
Tribunal de Grande Instance HAZEBROUCK (C.I.V.I.) du 16 Mai 2001 APPELANTE : Madame Ghislaine X... épouse Y... représentée par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Didier CATTOIR
Source officielle6ème Chambre
69eafd5dcdc6046d475761cf
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans leurs dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2026, M. et Mme [N] demandent à la cour : - d'infirmer le jugement statuant à nouveau, - de cantonner la saisie-attribution du 30 novembre
Source officielleChambre civile 1-2
67874f1bd61a5c2f4aa3657e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SIRET : 279 20 0 2 24 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Frédéric CATTONI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60342e20b600c71fe8f7efbd
26 janvier 2017
26 janvier 2017
DÉFENDEUR À LA SAISINE Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], de nationalité française, agent commercial demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean CATONI
Source officielleChambre 3-4
69f44dbecdc6046d472f5eed
30 avril 2026
30 avril 2026
CANON FRANCE représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310ebcdc6046d47a73d6b
16 avril 2026
16 avril 2026
d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/03096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310eecdc6046d47a73e3d
16 avril 2026
16 avril 2026
d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02953 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2W Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON
Source officiellePage 7 sur 31