Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A a été victime le 3 août 2022 d'une chute alors qu'il se déplaçait dans les vestiaires de la piscine municipale de la commune de Canet-en-Roussillon.
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af9
2 novembre 2001
2 novembre 2001
céans a rendu la décision suivante: Vu le jugement rendu le 6 Novembre 2000 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE prononçant la liquidation judiciaire de la Société IMMOFRANCE et désignant Maître CANET
Source officielleChambre commerciale
69786dfacdc6046d47d70ce1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 11 /2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNXL Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision
Source officielleChambre commerciale
6618cf047935f50008be41c9
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 48 /2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHQW Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 037 23 F0028 du maire de Canet-en-Roussillon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un arrêté du 8 décembre 2015, le maire de Cayenne a accordé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce8
17 octobre 2007
17 octobre 2007
au barreau de CAYENNE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d675a2a5768a176c5588
3 mai 2012
3 mai 2012
Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00444 Monsieur [B] [O] Monsieur [P] [F] c/ SA GENERALI ASSURANCES IARD GROUPAMA ASSURANCES SCEA CHATEAU CADET
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6f0
27 juin 2013
27 juin 2013
Régulièrement assignée à une personne habilitée à recevoir l'acte la commune du Cannet des Maures n'a pas constitué avocat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
27 février 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'EURL Les Vagues, de la commune de Cayenne et de M.
Source officielleChambre commerciale
687b268230e6dd8e1529bd23
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 60 /2025 N° RG 24/00546 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7A Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée
Source officielleChambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76a5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 74 /2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL6J Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision
Source officielleChambre Civile
6896d625fd8bd33bb83ea48d
7 août 2025
7 août 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 84 /2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMIJ Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en
Source officielleChambre Civile
6896d62bfd8bd33bb83ea493
7 août 2025
7 août 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 81 /2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLLD Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en
Source officielleChambre Civile
67f0ba3bea6533065f551d26
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 11 /2025 N° RG 24/00169 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJQE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b6
24 février 2015
24 février 2015
Franck X... a été embauché par la société Canet Atlantique, dont le siège social est situé à Saint-Fulgent (85), en qualité de chauffeur livreur.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94eac
21 juin 2021
21 juin 2021
Madame [B] [H] a formé des pourvois à l'encontre des arrêts rendus le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Cayenne.
Source officielleChambre commerciale
66c4318c9b20f4eee56c0509
12 août 2024
12 août 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00574 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH5A Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée
Source officielleChambre Civile
6871ece7542d85a267f3c642
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 107 N° RG 24/00436 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLMR [M] [U] [W] C/ S.A.S.
Source officielleChambre Civile
689c1c068b0dfb226fe66e00
11 août 2025
11 août 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par arrêt de la cour d'appel de Fort de France en sa chambre détachée de Cayenne en date du 14 mars 2011, M.
Source officiellePage 7 sur 128