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volontairement Madame Joséfa Z... ... 72650 LA BAZOGE comparante volontairement Monsieur Juan X... ... 35470 BAIN DE BRETAGNE comparant volontairement Monsieur Jésus X... ... 35510 CESSON

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Pôle 2 - Chambre 11

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Appel

22 juin 2012

centre de rétention de [Localité 6], assisté tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance de [K] [U], interprète en langue turque, et de Me Franck Cecen

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Cour d'Appel

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Appel

26 janvier 2006

Tony âgé de 29 ans demeurant 2 allée de la Chaumière 33370 TRESSES né le 23 Décembre 1976 à CENON (33) de José et de FERNANDEZ Soledad de nationalité française, célibataire, Gérant de société, Déjà condamné

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Cour d'Appel

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Appel

25 mars 2008

. - Appartement. 42 33150 CENON, Demandeur, Absent, représenté par Maître HEURTEAU substituant Maître Sylvie REULET, avocats au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire

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Cour d'Appel

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Appel

9 juillet 2013

Thonon-les-bains a : - fixé la résidence des enfants chez le père, Monsieur Julien Y..., - dit que Mme X...exercera son droit de visite en espace médiatisé deux journées par mois sans sortie au point rencontre CECCOF

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Cour d'Appel

SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES

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Appel

27 mai 2015

d'appel du 03 mai 2013, APPELANTE : SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MEYRIEUX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social R.N. 113 - 33720 CERONS

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Pôle 1 - Chambre 5

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Appel

23 avril 2024

FINANCIERE MEGARA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistée de Me Jérémie ROZIER substituant Me Florence CECCON

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Cour d'Appel

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Appel

6 mai 2008

.-33150 CENON, 9o) Madame Michèle F..., demeurant...-33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC, 10o) Madame Yvette G..., demeurant..., 11o) Monsieur Bernard H..., demeurant...

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Cour d'Appel

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Appel

17 janvier 2012

née le 30 Septembre 1973 à CENON (33150) de nationalité Française Chez Mme Z...Béatrice ... 64800 COARRAZE non comparant COFIDIS 61 avenue de Halley 59667 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX non

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Chambre de la Proximité

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Appel

12 mai 2022

CAISSE D'ÉPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 4 rue du Chêne Germain 35576 CESSON SEVIGNE CEDEX Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée accusé réception.

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Pôle 1 - Chambre 11

686765449f40b42a26419d54

Appel

3 juillet 2025

[E] [V] né le 10 décembre 1981 à [Localité 4], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

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Cour d'Appel

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Appel

24 avril 2007

d'enseigne effectués ou projetés par 38 sociétés d'exploitations nommément désignées, - consigner les déclarations de cinq membres de l'équipe dirigeante de la direction régionale du Groupe Carrefour à Cesson

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Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0b

Appel

2 mai 2011

de nationalité Française née le 19 Mars 1966 à CENON (33150) Profession : Agricultrice, demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90723

Appel

28 mai 2013

né le 23 Février 1969 à GRANVILLE (50400) ... 35510 CESSON-SEVIGNE Rep/assistant : Me Delphine CARO, (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03833_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a sollicité du maire de la commune de Cesson, par un courrier du 26 juillet 2022, que soit dressé un procès-verbal d'infraction, sur le fondement des dispositions

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

mais résulte de la conception et de l'exécution des travaux ; - la commune a commis une faute par l'usage de produits d'entretien et de nettoyage inadaptés ; - le traitement opéré par la société Ceccon

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Cour d'Appel

Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X

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Appel

16 novembre 2011

par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Jane BIROT, avocat au barreau de BAYONNE, INTIMÉS : 1o) Madame Olga X... épouse Y..., née le 07 Juillet 1964 à CENON

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Cour d'Appel

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Appel

11 mars 2008

Il indique que compte tenu de ces informations, il a déposé le 19 avril 1999 une demande auprès de l'agence locale de CENON, mais que celle-ci a été rejetée sans motif précis, que ce n'est que lors du

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Avis

CADA:20172143

Appel

21 juillet 2017

Elle estime que ces dispositions s'opposent à la communication à un donneur de son numéro de dossier CECOS, qui permettrait le rapprochement entre son dossier de donneur et le dossier du couple receveur

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Cour d'Appel

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Appel

29 novembre 2011

née le 28 Octobre 1954 à ERNEE (53500) ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me DEPASSE-LABED, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur René X..

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