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2 018 résultats pour « Chabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c84

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'USSEL représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est rue du Moulin Peuch - 19200 USSEL représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f436

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

de nationalité Française née le 18 Août 1976 à TULLE (19000) Femme de ménage, demeurant...-19400 ARGENTAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

C/ SARL CORREZE CONSTRUCTIONS, SA SAGENA GS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à scp MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd3

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL CGS dont le siège social est Avenue Jean-Charles Rivet-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa932d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [B] [N] profession : technicien-logistique né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2c

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS SAS AMLIN FRANCE représentée par son Président en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3c

Appel

23 février 2016

23 février 2016

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Claude Y...veuve X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

MJ-iB paiement de sommes Grosse délivrée la SCP Chabaud Chagnaud Maury, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 MAI 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91053

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Fanny X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af5

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

CMS-iB divorce Grosse délivrée grosse délivrée à la Selarl Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2014 --- = = oOo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d43

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

C/ SAS ESPACE CENTRAL AUTO SAS ESPACE CENTRAL AUTO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège CMS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e12

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Eric X..., SA AUTOMOBILES PEUGEOT GS/ MCM RESOLUTION DE LA VENTE POUR VICE CACHE et REPARATION DU PREJUDICE Grosse délivrée à Me LABROUSSE et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f7

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

C/ Société LAURENT DURENGUE Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée SURL exerçant sous l'enseigne PHARMACIE DURENGUE CMS/ MCM FIXATION BAIL Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abc

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

SAS HYCAMEP représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège social C/ SA PRISMAFLEX INTERNATIONAL GS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92112

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

C/ SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE AG2R LA MONDIALE GS-iB indemnité assurance Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f172

Appel

29 février 2012

29 février 2012

CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 13 AVRIL 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : SA SMAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa6

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2012 --- = = oOo = =---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90331

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

A demande relative à l'exercice de l'autorité paretnale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef3

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LV BEBE CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Forum du Limousin - Le Chazaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8d

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

.-31270- CUGNAUX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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SIREN 849450267GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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AC SANDRINE CHABAUD

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MICHEL CHABAUD

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CHABAUD-ITECH

SIREN 917658825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

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