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jugement déféré et, statuant à nouveau, de : ' Constater que la Sas GENIE CIVIL D'ARMOR ne lui a pas payé comme temps de travail effectif les temps de trajet entre le siège de l'entreprise et les chantiers

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1ère Chambre

5fdd16708c076b803c5a1dcc

Appel

9 octobre 2018

Camille Z... et ses ayants droit, - condamner Mme Chantal Y... et M.

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Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d10

Appel

25 octobre 2007

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 25 Octobre 2007 APPELANTS : Mademoiselle Chantal Marcelle X... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la

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Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75c

Appel

17 octobre 2011

Chandra Kant X... né le 14 Juin 1960 à SATNA (M. P.)

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b3

Appel

23 mai 2016

C/ Chantal, Marthe, Yvonne Y... SLC/ E.

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Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c7b

Appel

31 octobre 2013

RG N : 12/ 01013 AFFAIRE : Chantal Sylviane Nicole X... C/ SAS VERLHAC ET FILS MARY FLOR prise en la personne de son Président P-L. P/ E.

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12e chambre

5fcaa65916a4a79d31694f99

Appel

2 juillet 2020

Par contrat du 25 juin 2012, la société Lindner a sous-traité à la société Maes la réalisation de travaux de peinture dans le cadre du chantier de la Philharmonie de Paris, pour un montant forfaitaire

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c086

Appel

15 mai 2008

Madame Marie Chantal Y... Mademoiselle Emilie Z...

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Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4d

Appel

25 novembre 2008

Chantal Y... épouse Z... Joel Z...

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a256

Appel

4 mars 2008

C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Chantal Y...

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6253ccfdbd3db21cbdd91edf

Appel

24 décembre 2014

d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 19 DECEMBRE 2013 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2014 rg no 11/ 03410 APPELANTE : Madame Carole Chantal

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6253cd05bd3db21cbdd92091

Appel

26 février 2015

- Gilles, Ghislaine et Chantal X..., tous trois issus d'une première union du défunt.

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6253cb2fbd3db21cbdd8d09d

Appel

30 janvier 2004

N° 02/00415 AFFAIRE : Cie AXA FRANCE IARD C/ Chantal X... épouse Y...

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6253ca11bd3db21cbdd89f3f

Appel

24 octobre 2007

En réponse, Chantal X...conclut à la confirmation du jugement et au rejet des demandes présentées au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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6253cc7fbd3db21cbdd90479

Appel

26 mars 2013

Jean-Louis Z... et Mme Chantal X..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile.

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6253cc9fbd3db21cbdd90bbf

Appel

18 janvier 2013

Le 27 septembre 2011, les époux Pierre et Chantal Z... ont formé un pourvoi immédiat à l'encontre de cette ordonnance notifiée à Mme Chantal Z... le 14 septembre 2011, dont ils demandent l'infirmation,

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6253c8edbd3db21cbdd86b1e

Appel

23 juillet 2003

DU 23 Juillet 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Fabrice X..., Chantal Y... épouse X... Z.../ S.A.

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6253c8b3bd3db21cbdd8603d

Appel

1 février 2002

Y... du surplus de ses demandes ; - condamne Mademoiselle Jeanne-Chantal Z... à payer à Monsieur X...