AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0e
4 juin 2020
4 juin 2020
des demandeurs au prorata de sa détention des titres cédés Condamne la société MHF à payer aux consorts [N]-[B] une somme de 2 000 euros à chacun des demandeurs à titre de dommages et intérêts pour
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Ch. Sociale -Section A
5fca71b23a47785d9aa91568
15 octobre 2020
15 octobre 2020
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [D] [A] a été embauché par la SA CAN en qualité de chef de chantier cordiste ' niveau D, catégorie ETAM, suivant contrat de chantier pour la période du
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