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100 693 résultats pour « Chapuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0e

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

des demandeurs au prorata de sa détention des titres cédés Condamne la société MHF à payer aux consorts [N]-[B] une somme de 2 000 euros à chacun des demandeurs à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fca71b23a47785d9aa91568

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [D] [A] a été embauché par la SA CAN en qualité de chef de chantier cordiste ' niveau D, catégorie ETAM, suivant contrat de chantier pour la période du

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CA

Avis

CADA:20171604

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

ressources humaines (DRH) aux services financiers concernant le paiement des primes versées aux inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable permettant d'individualiser chacune

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il a travaillé sur des chantiers en Arabie Saoudite du 10 novembre 1982 au 10 novembre 1987, date à laquelle il a quitté les effectifs de la société.

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CA

Avis

CADA:20163774

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

instance de Chambéry à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, et la certification de la délivrance, pour chacun

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CA

Service des Référés

64a66043bbd03a05db965235

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par actes des 14 et 15/06/2022, 12 copropriétaires ont appelé en cause devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu la société Le Chapuis, Me [D] et la SCP [D] Verguin-Chapuis, notaires.

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CA

Avis

CADA:20162818

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

de l'Isère à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants, relatifs au plan de relance départemental : 1) la liste des six cent quarante-quatre chantiers

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CA

Avis

CADA:20154812

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

diagnostics des sols dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents à Marseille, établis dans le cadre du plan national santé-environnement : 1) les résumés non-techniques des diagnostics de chaque

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CA

1ère ch. civile

69e1c4e7cdc6046d4788a81c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [Q] la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts chacun en réparation de leur préjudice moral ; - déclaré la demande reconventionnelle de M.

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CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19ea

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[O] [B], président, et Mme [B], directrice générale, se sont portés caution solidaire de la société en faveur de la Caisse d'épargne en garantie du remboursement de ce prêt dans la limite chacun de 681

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CA

Avis

CADA:20193819

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

demande de communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant à la mairie ; 2) les autorisations leur permettant de les laisser en libre-service sur la chaussée

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CA

Avis

CADA:20195054

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, soit systématiquement menotté pour chaque

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Conseil

CADA:20170923

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

votre demande de conseil relative caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des bureaux de vote, indiquant les listes des rues de la commune rattachées à chaque

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR

5fca9264e45d5a863c8baa92

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

exercé -débouté la société ATM de sa demande de réformation -confirmé l'ordonnance du 24 octobre 2018, -condamné la société ATM à payer à la société ECBR et à la SCP [...] ès qualités chacune

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CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] a procédé lui-même au remplacement de ladite chaudière.

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11e Chambre A

603386f82f41e03a3e1e82ca

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

APPELANTS Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1970, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel CHAPUIS de l'AARPI MICHEL ET ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

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3ème chambre A

5fca34847e53933507773329

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Mmes [H] et [F], dont chacun des contrats de travail à durée indéterminée comportait une clause de non-concurrence, ont respectivement démissionné de leurs fonctions par courriers des 24 février 2014 et

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7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb00

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

jugement déféré et, statuant à nouveau, de : ' Constater que la Sas GENIE CIVIL D'ARMOR ne lui a pas payé comme temps de travail effectif les temps de trajet entre le siège de l'entreprise et les chantiers

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CA

Avis

CADA:20154684

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

des parties communes et des abords : 1) les quantités prévisionnelles affectées aux bordereaux de prix des candidats ayant conduit à l'attribution de la note relative au prix des prestations, pour chaque

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c05cdc6046d47a17a67

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, a laissé à chacune des parties la charge de ses propres frais irrépétibles et a condamné la société [F] [T] services et M.

Source officielle