, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Piobetta à sa demande de copie des documents suivants : 1) les baux communaux accordés à chaque

maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux d'avancement pour les catégories A, B et C ; 2) le procès-verbal de chacune

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune

EXPOSE DU LITIGE La SCI les Chalets du Soleil a fait édifier dans la station de Super Devoluy une résidence de tourisme composée de 44 logements répartis sur 22 chalets et 40 logements dans

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de chacune

Des communes déléguées ont été instituées, reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes, et chacune d'entre elles disposant d'un maire délégué.

Montigny-en-Gohelle à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, pour la période du 30 septembre 2015 au 30 septembre 2016, des copies des registres de bordereaux de mandats suivants : 1) chapitre

constater l'extinction de l'instance d'appel et de l'action, ainsi que le dessaisissement de la Cour, dire que chacune des parties conservera à sa charge les dépens d'appel.

Localité 2] sollicite du premier président de : -déclarer que l'Urssaf de Languedoc-[Localité 2] acquiesce au désistement d'instance de la SAS H FAMILY ; -débouter la SAS H FAMILY de sa demande que chacune

Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [Z] représenté par Me Arnault CHAPUIS

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de communication, en sa qualité de déléguée syndicale, du budget communal 2014-2015, section fonctionnement, détaillé par chapitre

Ministère de la Justice — Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au sein du Centre pénitentiaire de Valence.

enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune