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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 juillet 2004
La société DEUSEL LL supportera la charge des dépens d'appel.
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6 septembre 2007
, Conseillère, chargé d'instruire l'affaire.
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20 janvier 2004
RG N : 02/00775 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
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30 novembre 2006
BOERNER ... 33000 BORDEAUX né le 02 Mars 1953 à BOADA DE ROA (ESPAGNE) de Paciano et de X...
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24 février 2004
suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Maria Carmen X... épouse Y... née le 23 Juin 1947 à ZARAGOZA de nationalité 32 Sente des Cuverons 92220 BAGNEUX représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
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4 mai 2004
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :
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24 janvier 2002
ETABLISSEMENT DE PIERRE Z... actuellement Société ATOFINA SA dont le siège social est : Rue Henri Moissans BP 20 69310 PIERRE-BENITE C... par son Président Directeur Général Avocat : Maître AGUERA APPELANTE
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6 mars 2002
Sans avoué constitué M.D , AJ 100 % du 17/10/2001 S.C.P MALET ORDONNANCE N° 37/2002 SIX MARS DEUX MILLE DEUX Nous, Alain FOULQUIE, président de chambre chargé de la mise en état, Assisté de X...
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30 mai 2002
ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Roger X... 15 rue du Relais des Postes 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Jacqueline Z
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3 décembre 2012
Par jugement du 16 juin 2011, la juridiction prud'homale condamnait la Société ROM à payer à M.
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13 janvier 2004
ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA COIFFURE DE LOT ET GARONNE RG N : 03/00163 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER
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23 octobre 2007
à REIMS (51100) de nationalité Française ... 51100 REIMS représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Henri
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Il conteste l'opposabilité de l'article 17 du cahier des charges, au motif qu'il avait possibilité de surenchérir jusqu'au 1er juillet 2006 inclus et que « le cahier des charges est uniquement un document
Pôle 1 - Chambre 12
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15 juillet 2022
Il souligne que l'état clinique nécessite une prise en charge en urgence devant le risque de mise en danger d'elle même et de l'opposition aux soins.
Chambre 1-6
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3 octobre 2024
GMF ASSURANCES, demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
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27 mai 2003
Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP JULLIEN LECHARNY ROL
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26 juillet 2006
FRANCE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 60 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE représentée par la SCP Henri
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10 octobre 2007
Roger Léon Louis Z... C/ S.A. CREANCES CONSEIL venant aux droits de la S.A.
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11 mai 2004
Que la société JMC RENOVATION devra supporter la charge entière des dépens y compris ce de première instance avec distraction pour ce d'appel au profit de Maître TESTON, avoué.
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15 septembre 2008
Roger, Monsieur Y... Philippe M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2007 contre Monsieur A... Roger, Monsieur Y...
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