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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b673
20 avril 2006
20 avril 2006
Elle souligne que cette dernière somme n'a pas été prise en charge par la Société Lyonnaise de Banque.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbe
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Représentée par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Bernard Marie Marcel Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfff
9 juin 2008
9 juin 2008
Entre-temps, le 19 février 1986, Madame Z... avait contracté mariage, sous le régime de la séparation des biens, avec Monsieur Albert-Charles X...
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69622badcdc6046d47d4c863
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[N] et fixant sa prise en charge sous la forme d'un programme de soins, Vu la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206d
23 février 2015
23 février 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b064
21 novembre 2007
21 novembre 2007
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Alexandre X... a été embauché par la SA FRANÇOIS CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE le 19 août 2002 en qualité d'ingénieur commercial export.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
Bernard Louis Lucien P...
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52c
29 mai 2008
29 mai 2008
Charles X..., sollicitent la Cour de recevoir l'intervention volontaire des héritiers de Charles X..., d'infirmer la décision déférée et statuant à nouveau, de fixer la ligne séparative entre les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837b
20 avril 2006
20 avril 2006
Elle souligne que cette dernière somme n'a pas été prise en charge par la Société Lyonnaise de Banque.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65d
22 juin 2011
22 juin 2011
Jean-Charles Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94010
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13d
13 février 2012
13 février 2012
APPELANT Monsieur Charles X... ... 83400 HYERES Représenté par Me NEROME substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA GROUPIMO Immeuble Palmiste-Gondeau
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903db
13 mars 2013
13 mars 2013
Le docteur G... a été remplacé par le docteur H... par ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises du 21 janvier 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
délivrée le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE ORDONNANCE DE TAXE DU 12 SEPTEMBRE 2001 Audience publique tenue à la Cour d'Appel de GRENOBLE le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN par-devant Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e0
26 juin 2008
26 juin 2008
AGENCE DU PERIGORD c / Monsieur Jean Charles X... Madame Magalie Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e92
5 janvier 2016
5 janvier 2016
né le 19 Décembre 1963 à Paris (75016) de nationalité Française ... 75116 Paris Représentant : Me Thibault LENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Monsieur Bernard, William, Marc Y
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d2
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b182
20 mars 2008
20 mars 2008
Route de l'Etang 01240 ST PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me OHMER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société CHABRY CONSULTING SARL 3, rue
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e4
8 avril 2008
8 avril 2008
Société FLAKT SOLYVENT VENTEC C/ Les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA ROUX et Compagnie SARL CHARLES ROUANET COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
C / CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC RG N : 04 / 01644 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Octobre
Source officiellePage 7 sur 37