DU CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE C / Mme Jacqueline X... épouse B... SOCIETE Y...

ORDONNANCE N dossierS no 11/01520 No 122/10 AUX CHATEAUX DU SUD OUEST C/ SCP CHATRAS DELPY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE

Château de l'Escarelle, que la S.A.

demande de copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule sachant que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Château

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du Pontife à Tourrette-le-Château

elle-même et intitulé « Projet éolien de Selens et Vézaponin - volet paysager - château de Coucy », que le château de Coucy est « l’un des châteaux emblématiques de Picardie » et qu’il demeure « un chef

[U] au sujet d'une adresse mail au nom du Château sont totalement étrangers à M. [H] qui n'en a jamais été informé.

CHATEAU [4] ont interjeté appel du jugement du 16/05/2023 du tribunal judiciaire d'Aix en Provence précité en ce que cette décision : - Déclare la SCA CHÂTEAU [4] irrecevable en ses demandes contre la

ses propres termes, a été reçue par les époux Z..., " gardiens du château " ; qu'il ressort de celle de M.

Reprenant les écritures de première instance de la Sa Château on line, Maître Y... en sa qualité de mandataire liquidateur de la Sa Ares venant aux droits de la Sa Château on line demande à la cour de

arrêt maladie du chef desquelles la SARL LES DEMEURES DU CHATEAU avait cotisé à son profit.

DU CHATEAU et des époux [Y]/[C], d'une somme de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la S.C.I.

Le 1er juillet 2004, les parts de la SARL HOTEL DU CHATEAU DES OLLIERES ont été cédées à la S.A. BEAULIEU PATRIMOINE.

En défense, le GFA Château [5] conteste être employeur de M.

Cette facture portait sur la vente de semences de Sarrasin Harpe par la SA AGRI OBTENTIONS à l'EARL DU CHÂTEAU. Cette facture est demeurée impayée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI résidence du Château d'eau a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 8 mars 2022 par

Par actes du 26 mai 2015, la SCI Super Caravaning Club du Parc du château de Condé a assigné M.

La SCI du Château sera déboutée de ces chefs de demandes.