Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LK6R SASU STANLEY SECURITY FRANCEc/Société civile CHATEAU SIRAN
635b7193b201587f74be012e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
aux débats (pièces n°12, 18 et 19 de la société Château Siran).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634e41c4dfc182adff7ad54e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Suivant contrat du 1er septembre 1999, la société Château Citran a donné à bail à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
6 février 2015
[I] [W] commercialise sous la marque 'Château [I] [W]'.
Source officielleChambre commerciale
63be63ad13ef607c90ab65fa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 12 octobre 2022, la société Château Saint-Maurice et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03c
31 mai 2011
31 mai 2011
Il prétend que l'intéressement de 5 % porte sur le résultat net de la société Chauveau Nutrition et qu'en alléguant qu'il porte sur le résultat d'exploitation la société Chauveau Nutrition ajoute une condition
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
3 juillet 2014
APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
B7G-MVUM E.A.R.L. DES CHATEAUX FERRE ET HAUT BRIGNAISc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DES CHATEAUX FERRE ET HAUT BRIGNAIS c/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee9
19 février 2004
19 février 2004
CHATEAUX AND COUNTRY le 27 octobre 2003; Vu les conclusions déposées pour la S.A.R.L. CHATEAUX AND COUNTRY le 28 novembre 2003; Vu les conclusions déposées pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e5
23 juin 2000
23 juin 2000
par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; *** Vu les dernières conclusions signifiées le 12 avril 2000 pour la SA clinique du château de Villebouzin , la SCI du château
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f35
16 janvier 2014
16 janvier 2014
G. 11/ 00046, en ce qu'il a fixé à 282. 000 euros le montant de l'indemnité due par l'EPF PACA à la SCI CHATEAU VERT pour son immeuble sis 19-21 Traverse du Château Vert à Marseille 15e arrondissement
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Eveno, pour la SCI du Château de Montargis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20162957
21 juillet 2016
21 juillet 2016
justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de Moulins, placés dans son vestiaire et comprenant notamment un sèche cheveux
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e92
23 janvier 2008
23 janvier 2008
DU CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE C / Mme Jacqueline X... épouse B... SOCIETE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c2
29 mai 2012
29 mai 2012
rupture de ses relations contractuelles avec la Société AUX CHATEAUX DE NORVEGE.
Source officielle2e Chambre
616323173dbed56e5e2c2f74
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Château de l'Escarelle, que la S.A.
Source officielleAvis
CADA:20184836
31 mars 2019
31 mars 2019
demande de copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule sachant que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Château
Source officielleAvis
CADA:20140211
13 février 2014
13 février 2014
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du Pontife à Tourrette-le-Château
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
elle-même et intitulé « Projet éolien de Selens et Vézaponin - volet paysager - château de Coucy », que le château de Coucy est « l’un des châteaux emblématiques de Picardie » et qu’il demeure « un chef
Source officielle9e Chambre C
60362464d016cd87bc526eb3
11 décembre 2015
11 décembre 2015
[U] au sujet d'une adresse mail au nom du Château sont totalement étrangers à M. [H] qui n'en a jamais été informé.
Source officielleChambre 1-4
66f2566e9d8a6b45fac47b71
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CHATEAU [4] ont interjeté appel du jugement du 16/05/2023 du tribunal judiciaire d'Aix en Provence précité en ce que cette décision : - Déclare la SCA CHÂTEAU [4] irrecevable en ses demandes contre la
Source officiellePage 7 sur 252