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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f5

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

B -------------------- RG N : 09 / 00066 -------------------- Christine X... C / S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db77

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

No 09/00143 AFFAIRE : Christine X... C/ Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. VABEL IMPRESSION ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b404

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me PARGOIRE avocat loco Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame Christine B... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0b

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

ARRÊT DU21 NOVEMBRE 2006CL/SBA-R.G. 04/00774-Christine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c87

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

Mme Christine X... et les assurances MAPA ont relevé appel de cette décision par déclaration au greffe du 24/02/2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdde

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Christine Y... ... Comparante en personne Madame Aurélie Z... X... ... Comparante en personne Madame Laure A... X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898be

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Christine en date du 11 septembre 2006. Vu les conclusions de Madame X... épouse Y... Christine en date du 5 septembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b172

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 18 Juin 2007 RG : 58. 05 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91961

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

RG N : 14/ 00666 AFFAIRE : Mme Christine X... épouse Y... C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78b

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

C / Marie-Christine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91305

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

RG N : 13/ 00204 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... C/ M. Christian Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ac

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Subsidiairement, il prétend à la nullité du compromis de vente en raison de l'attitude dolosive de Monsieur Pascal Y...et son épouse Madame Christine C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2db

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Madame Marie- Christine X... a engagé un procédure de divorce pour faute par requête en date du 15 juin 1993.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e81

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

xxx L'infirmation du jugement rend sans objet la demande en paiement de dommages-intérêts soutenue par les époux Alain X... et Christine Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa11

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Des relations de David Y...et Christine X... sont issus deux enfants : Fanny née le 3 janvier 1998, et Sarah, née le 4 mai 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb28

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

BESANCON en date du 07 MAI 2008 RG No 07/10 Code affaire : 4AF Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c43d

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Christine épouse Y... à payer à M. et Mme B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062b

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

* * * Du mariage de Fabien X...et Christine Y...est issu un enfant, Loukas, né le 9 février 1998.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91203

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Raymond X..., Mme Christine Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd85

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05695 Jugement (No 09/ 04111) rendu le 09 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANTE Madame Christine

Source officielle

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