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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686ca6e5ab48d770a9cb5d7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET Mme [B] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anicet LECATRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda00a1707a054278ad6f6d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assisté de Me Thibaud Lemaitre
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f08
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de88
25 avril 2023
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [T] épouse
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454d6
1 avril 2025
1 avril 2025
PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec658668b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants Me Frank BERTON et Bérangère LECAILLE
Source officielleChambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aaba
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aabc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant : Me Nathalie FEUGNET du Cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 substituée à l'audience par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre A
60326fccb534baa437bd7c0c
1 février 2018
1 février 2018
représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Fabrice LEMAIRE
Source officielleChambre Sociale
643e35e483146e04f531ece7
11 avril 2023
11 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [9] [Adresse
Source officielle5ème Chambre
5fd9276bc60727066e0cbdc3
27 mai 2020
27 mai 2020
Me Dominique CARTRON de la SELARL CARTRON-L'HOSTIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Association CLINIQUE [9] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Christophe
Source officielle2ème CH - Section 1
66adc81cd17229e482eea764
2 août 2024
2 août 2024
M AUTOS ENTRETIEN SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Alan ROY, avocat au barreau de Bordeaux
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d02cdc6046d474fe552
21 janvier 2026
21 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE, et assistée de Maître Christophe
Source officielleChambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60361cb03cf5428079e96852
11 décembre 2015
11 décembre 2015
au barreau de PARIS, toque : W04 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] représenté par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 substitué par Me Françoise LEMIRE
Source officielleChambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7f02
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
671b35af2edfb0b58c05f05a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [M] [G] [Adresse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635160a2ead9ed860b6ffe
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Madame [D] [P] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 21] demeurant [Adresse 9] [Localité 17] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Bérengère LECAILLE
Source officiellePage 7 sur 8