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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bcb83dccc95e64c1433c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

La SARL RIGHT COPY exploite une activité de photocopies-reprographies.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da74

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Ainsi il prétend qu'il a retiré cet argent d'un coffre détenu par lui dans une autre agence bancaire. Vu les dernières conclusions de Monsieur Ludovic Y... en date du 22 septembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c2715b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mis les sommes indiquées dans le coffre-fort de l'hôtel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb16cdc6046d472a2eb2

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ailleurs, et pour votre parfaite information, dans la nuit du 07 au 08 octobre 2019, le golf d'[Localité 2] a fait l'objet d'un cambriolage et le contenu du coffre a intégralement disparu.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f66acdcd6adff75aa1c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel LE COTTY

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1fc133cdc6046d47ea4915

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON Société SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SARL COFEX

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031f41a6c33492cb23130fb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Compte tenu de votre absence sur le parc il a été dans l'impossibilité de contrôler le contenu du coffre.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa2010a34ad10008581759

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MORIZOT COUVERT BARAKA COLLY Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES Me Gilles CHATENET Me Pierre VARENNE, SCP RIBON - KLEIN Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162dd04cadecb9ef7c7e18a

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Elle précise qu'en sa qualité de chef d'agence, il lui incombait de collecter les fonds remis par les vendeurs, de contrôler la recette journalière, de la déposer au coffre et d'en effectuer le lendemain

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ee5d3e42c22e13b8f9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du volet ne correspond pas au devis, il faut donc le remplacer par un coffre de 180 mm

Source officielle
CA

12e chambre

60338e29a6588540f5e11709

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

rendu(e) le 23 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cédric COFFY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc6

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 2014F00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.17 à : Me Cédric COFFY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f67acdcd6adff75aa2e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargé du rapport et Rachel LE COTTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

du véhicule ainsi que le mécanisme permettant de rabattre le toit dans le coffre, en raison d'une fuite du bouchon du bidon malgré le maintien du bouchon et de la bague de sécurité, ce dont il résulte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92066

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Ce client nous indiquait, en vous désignant, qu'il vous avait aperçu mettre dans le coffre de votre véhicule une quantité importante de cabas publicitaires.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc2650

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il a été retrouvé sur le plancher du coffre de l'essence ainsi qu'un bloc de béton ayant causé le bris de la lunette arrière.

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b34

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER de la SCP LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SAS INPS GROUPE, anciennement dénommée COPY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c99de223c6b50fe29f7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

durant le service et avoir a omis de le remettre dans le coffre à la fin du service.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034a3b0d163948fe4e55b18

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Localité 1] - LIBAN de nationalité libanaise demeurant à [Adresse 1] LIBAN Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Thierry COTTY

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1fc131cdc6046d47ea48c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMABTP, prise en sa qualité d'assureur de la Société COFEX Représentant : Me Isabelle FICI

Source officielle