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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

63b7ccfa6b63637c907b7b8c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[V] [O], de Mme [L] [C] épouse [O], de la SARL R Design Architectural, de la compagnie d'assurances Elite Insurance Company Limited et de la SASU Immobat.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd238

Appel

7 février 2020

7 février 2020

2ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 16/05553 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEZ7 Mme [R] [W] [G] [U] C/ SAS MB FINANCES SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION SCP LUGAND-DAUGUET-[Y]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd26

Appel

27 août 2012

27 août 2012

Z..., ainsi qu'en témoignent les éléments suivants : * sa consultation de l'association d'aide aux victimes (AVI) rendue nécessaire par la violence comportementale de son compagnon, * le constat

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdadb5b8ab79a6e1506353f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[Y] [I] et Mme [F] [V] épouse [I], la SARL Étanchéité Mantova, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, la compagnie d'assurance Swisslife et la compagnie d'assurance Gan eurocourtage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f60

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Action en responsabilité exercée contre le transporteur No RG 21/01296 - No Portalis DBVN-V-B7F-GLMG ______________________________________________________________________________________APPELANTE Compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d6

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

LES FAITS Le 29-09-2011, Aline B...déposait plainte contre Denis Y...pour « harcèlement et violences volontaires psychologiques » contre Denis Y...son ex-compagnon et père de leur enfant commun.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4666a1775905dba3ba21

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

avoir versé pendant leur vie commune jusqu'en avril 2016 plusieurs chèques et virements, après avoir lui-même souscrit un emprunt de plus de 14'000 € pour subvenir aux besoins professionnels de sa compagne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6502a2cb77744f05e6bb4f6b

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Toutefois, la grossesse de la compagne de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6502a2cb77744f05e6bb4f6d

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Toutefois, la grossesse de la compagne de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4926cdc6046d4745a2eb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement en date du 13 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Grenoble a : - condamné la compagnie Allianz IARD à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d10b8594705dbfccd1a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La SARL SOVALFON était assurée auprès des compagnies SMABTP et Millenium Insurance Compagny (MIC).

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0e7cdc6046d47669b73

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] et Mme [N] à payer à la société [F] et la compagnie L'Auxiliaire ensemble la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum la société [F] et la compagnie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585e4ad0d5ee7d7e5d98

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BLUE SKY CRUISES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ S.A.S. BERGERAT MONNOYEUR Société COMPAGNIA GÉNÉRALE TRATTORI CGT S.P.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb943b00e05d4fac7ab

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[AZ] avait le comportement d'un compagnon de vie, ils dormaient ensemble, - attestation de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0156cdc6046d4757d267

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

que de toutes les indemnisations que la compagnie AXA France Iard a pu verser aux époux [Z], pour le sinistre causé par la fuite dans les toilettes, - dit que les compagnies MMA Iard Assurances Mutuelles

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CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89112

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Plusieurs anciennes épouses ou compagnes de l'intéressé étaient entendues en qualité de témoins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b599

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

AREAS ASSURANCES c / LA MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD Monsieur Fabrice X...

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CA

8ème chambre

6a210cd0cdc6046d47097fb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] de son acquiescement au désistement de la compagnie L'Auxiliaire et de la société Batisphere.

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af3

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Z..., à la société Compagnons du Diagnostic et la société Daniel Féau Conseil Immobilier.

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8594c

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

conditions des funérailles de son frère cadet, Victor Z..., décédé subitement le 31 mai 2001 sur la voie publique à PARIS, et statuant par décision réputée contradictoire du fait que Mme Geneviève Y..., compagne

Source officielle