à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Patrice X..., qui effectuait avec son épouse et un couple d'amis une randonnée pédestre en Corse sur le sentier du GR 20, a été blessé

SOLIDAIRE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF [6] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

La cour retient que la moyenne de sa rémunération mensuelle est de 5 098 euros.

L'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et ceux qui en dépendent : Article 562 du code de procédure civile : L'appel défère à la cour la connaissance

Par lettre recommandée adressée au greffe de la cour le 03 juillet 2025, la CPAM de la Corse-du-sud a interjeté appel de l'entier dispositif de ce jugement qui lui avait été notifié le 27 juin 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M.

la société OCM Oceans Corp et la société OCS Rainbow Corp demandent à la cour de : Recevant OCM Oceans Corp. et OCS Rainbow Corp. en leur appel, les y déclarant bien fondées INFIRMER le jugement entrepris

des affaires civiles, l'acte en ayant porté la mention : « motivo della manca notificazione : destinataire déménagé ' pas d'adresse connue », constations du 29 juillet.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, M.

au répertoire général : 13/00376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/10706 APPELANTES ASSOCIATION CORSE RAND'EAU, prise

Procédures devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 19 juillet 2022, sous le n° 21MA02076, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2019 et le 21 mars 2020, la société anonyme La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler

CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF C/ [B] [J] épouse [S] [U] [T] [G] [R] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SU D Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2022 et 9 février 2023, la SARL Olmeto loisirs, représentée par Me Calen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00900 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 17 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 26 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, M.

Dans ses dernières conclusions en date du 7 mars 2023 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, la société Jacques Coeur Diffusion demande à la cour de