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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, (avocat au barreau de Paris) APPELANTES [**][**][**][**][**][**][**][**] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HÈTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI 19 rue Georges Clémenceau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b580
1 avril 2008
1 avril 2008
du licenciement ; Considérant qu'il appartient à l'employeur d'établir la réalité des motifs du licenciement ; Considérant que pour ce faire la société COFRAS produit : -un compte-rendu du colonel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00505_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A fait valoir qu'il serait exposé à des risques en cas de retour au Togo, en arguant qu'une liste de proches du colonel B, qu'il présente comme son mentor lorsqu'il travaillait pour la police togolaise
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b2e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GENERALI IARD Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02324_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction et notamment des courriels du chef de corps, le lieutenant-colonel C, qu'un agent du service de Mme A a signalé mi-mai 2017 son mal-être au travail résultant d'un
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
. / () / 3- Les commandants, lieutenants colonels et colonels sont chargés de préparer et de mettre en œuvre les décisions de leur autorité d'emploi.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il ressort toutefois du rapport établi par le colonel le 3 octobre 2017, qui n'est contredit par aucune pièce du dossier, que si le supérieur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87781
9 juin 2005
9 juin 2005
terrestres à moteur APPELANTS : SA AGF COURTAGE, venant aux droits de la COMPAGNIE PFA Siège social : 86 rue Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par la SCP COMOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ed
8 février 2013
8 février 2013
Honoré Y..., Mme Germaine Y... épouse COLONETTE, M. Anicet Bernard Y..., M. Anicet Y... et M. Louis Y.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
I de Jarry 97122 BAIE MAHAULT non représenté SELARL EMJ Prise en la personne de Maître Bernard Z... ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la « SARL CLASA », 3 Rue du Colonel Moll 75017 PARIS, domiciliée
Source officielle5ème Chambre
62736a93a58162057dac672a
4 mai 2022
4 mai 2022
de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocate au barreau de NANCY, substituée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de Nancy COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
63ecb225c0a6c305dea9fd80
16 janvier 2023
16 janvier 2023
SIEB ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01333_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n° 2021- 0836 du 15 février 2021, le président du conseil d'administration du SDIS de La Réunion a donné délégation au colonel D, chef d'état-major,
Source officielle3e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8049
7 juillet 2022
7 juillet 2022
466 [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Stanislas COMOLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372c83504a040780c65fc6
26 mai 2015
26 mai 2015
SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87641
30 juin 2005
30 juin 2005
APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] SOCIETE EXCELSIOR PUBLICATIONS Société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 572 134 773 ayant son siège 1 rue du Colonel Pierre Avia 75311 PARIS CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d1
14 juin 2006
14 juin 2006
du début des vendanges de l'année 2002 - que même si la vendange 2001 n'a pas eu lieu il n'en est résulté aucun préjudice pour le bailleur qui a perçu le fermage - Sur la conversion du bail à colonat
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
9 février 2003 à MELBOURNE, Victoria (AUSTRALIE), où ils possèdent une maison ; Qu' il résulte du titre de séjour de Luke X..., de l' attestation délivrée le 28 novembre 2006 par le lieutenant- colonel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A d'avoir tenu des propos qui portent gravement atteinte à l'honneur du lieutenant-colonel B, chef de la compagnie de Nice, lors de sa garde du 13 juillet 2020. 6.
Source officielleChambre Civile
627a016edd6bd9057dc56cfe
9 mai 2022
9 mai 2022
de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265245210898183 La Société ZURICH INSURANCE PLC Société de droit irlandais immatriculée
Source officiellePage 7 sur 41