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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4b
13 avril 2011
13 avril 2011
Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur Julien X... ... 59200 TOURCOING représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Christian COCHET
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 7 Décembre 2000c/FIESCHI Xavier
6253c88ebd3db21cbdd859e2
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Entendu, l'intéressé ne contestait pas être propriétaire des bêtes en question, déclarant : "il est exact que j'ai des cochons à cet endroit, ils y sont, ils y restent (...)
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58e
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller Madame Renée PRONIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Bernadette COCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a959
30 mai 2007
30 mai 2007
le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président Mme Charlotte DINTILHAC, conseiller Mme Dominique REYGNER, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B E a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 2 juin 1988 par laquelle le conseil municipal d'Esquiule a décidé de maintenir la vente des chemins ruraux dénommés Cochou, des
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e0f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
] [Localité 2] Monsieur [D] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] non représentés Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT
Source officielleChambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f2040
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EFC VIANDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT
Source officielle1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42ee
15 avril 2025
15 avril 2025
né le 29 Mars 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Maître Lionel COUTACHOT
Source officielle1ère chambre
62c7cac7cb8dca058e3e7d8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SUEZ FRANCE Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Marc GEIGER à Me Carole COUCHET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 07 JUILLET 2022
Source officielle2ème chambre section C
651fa575c601f083189917ed
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SUEZ EAU FRANCE Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne Me Doux SCP De Palma Couchet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C
Source officielleRéférés et Recours
6708c054445a086e2bcee0a5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
si l'assignation portant liaison de la présente instance dispose que le siège social de la société Lingfield Properties Ltd est situé au [Adresse 3] alors que son gérant [X] [P] a déclaré à la SCP Couchot
Source officielleRéférés et Recours
6690c75d0d808eb34e4556b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 2] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Mathieu LAUVRAY de la SCP SALLEFRANQUE LAUVRAY, avocat au barreau de BAYONNE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Couchot
Source officielleAvis
CADA:20154521
22 octobre 2015
22 octobre 2015
nucléaire (ASN) à sa demande de communication de l'avis de l'ASN n° 2015-AV-0227 du 10 février 2015, relatif à l’évaluation des coûts afférents au projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche
Source officielle15e Chambre A
616263c910de15342de1485b
4 avril 2014
4 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
6162be8f99b588421c5e38c5
22 février 2013
22 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
6162da70dda066944ee0e84b
25 mai 2012
25 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
61631215615c943a65e04334
24 février 2012
24 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
61631215615c943a65e04335
24 février 2012
24 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
616355d2bf1fa7f870d29fdf
13 mai 2011
13 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 7 sur 72
COUCHOT, Marilyne, Ema, Lisa, VERDON
28/07/2026
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COUCHOT, Clélia, Annie, Marie-France
11/05/2026
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COUCHOT, Clara
05/02/2026
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COUCHOT, Vincent, Jean, Claude, Franck
22/01/2026
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Couchot, Benoît Alain
20/01/2026
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