Il n'y a aucune contestation sur le solde du compte courant dont le montant est justifié.

pas sa dette conformément aux délais accordés ou ne payer pas le loyer courant pendant le cours de ces délais': Prononcé la résiliation du bail, 15 jours après l'envoi d'une lettre recommandée de mise

police de Paris à sa demande de communication de la copie de l’ancienne carte de résident de son client, valable 10 ans, portant le numéro d’étranger X, délivrée par la préfecture de police de Paris courant

ministre des armées à sa demande de copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision à la signature du renouvellement de son contrat d'engagement pour la période courant

AP-HP) à sa demande de communication de la liste nominative des effectifs des sage-femmes du pôle mère-enfant de l’hôpital Jean-Verdier précisant leur statut (titulaire ou contractuel) pour la période courant

[A] du capital de chacune des sociétés, fixer la valeur des parts sociales, condamner au remboursement des soldes créditeurs des comptes courants d'associés détenus par le demandeur chacune des société

 2017, la société Banque Havilland a déclaré ses créances pour un montant de 2.569.093,85 euros au titre d'un prêt et pour un autre montant de 63.120,67 euros au titre d'un solde débiteur de compte courant

Ces factures ne sont toutefois pas pertinentes dans la mesure où elles ne démontrent pas le rythme de travail du salarié et qu'il n'avait pas à se tenir à disposition constante de l'employeur.

Ils font valoir l'écart entre la somme portée au crédit du courant associé de M.

[U] couvrant ceux pris par la société Fipam de rembourser ces comptes courants, d'autre part dans le libellé de l'offre d'acquisition faite le 10 mars 2020 par cette société portant sur ces comptes.

Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a opposé à un commerçant le 10 février 2016 vers 21 heures : 1) l'extrait de la main courante

communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite, des documents suivants : 1) l’état des travaux insalubres effectués au centre de production alimentaire de Lyon à Rillieux la Pape pour la période courant

l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à l'autorisation de jeux accordée par arrêté du 24 février 2016 à la société d’exploitation du casino de Sanary-sur-Mer pour la période courant

Courant 2000, des discussions ont lieu avec la société de crédit-bail en vue de lever l'option du crédit-bail permettant la rachat des murs de l'hôtel. Toutefois, M.

La contrepartie de cette écriture a été mise par la collaboratrice de notre cabinet au compte courant de M.

Il est rappelé qu'à défaut de paiement d'une seule mensualité ou du loyer courant, la totalité de la dette deviendra exigible et la clause résolutoire reprendra ses effets ; Dans ce cas : - à défaut

[N] [L] la somme de 200 654 euros correspondant à la valeur de ses parts sociales et au montant de son compte courant d'associé ; - débouté la SCI [2], M.

[R] [Y] qui s'est vu signifier une assignation en date du 19 décembre 2017, au titre d'un solde d'un compte courant débiteur et de sept crédits à la consommation, le tribunal d'instance de Cannes, par