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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Plusieurs méthodes ont été employées : l'indice ponctuel d'abondance (IPA), la recherche qualitative, une prospection spécifique à l'avifaune nicheuse et la méthode de la repasse pour l'Œdicnème criard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Protection des Oiseaux (LPO) Vienne, vingt et une espèces patrimoniales fréquentent de façon régulière l'aire d'étude rapprochée en période de migration, parmi lesquelles le busard cendré, l'œdicnème criard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de réduction de nature à rendre le risque négligeable pour les espèces concernées, en particulier la grue cendrée, le milan royal, le busard cendré, le milan noir, le busard Saint-Martin, l’œdicnème criard
Source officielleChambre Premier Président
660e431f0740db0008fa9665
9 janvier 2024
9 janvier 2024
] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (MAROC) Chez Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel MARSIGNY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Damien CRIARD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
d'accompagnement prescrites avaient été mises en œuvre à hauteur de l'avancement du projet de même que la mesure de compensation concernant notamment le lézard ocellé, l'outarde canepetière, l'œdicnème criard
Source officielle2ème Chambre
653ca6c483c9498318209e61
27 octobre 2023
27 octobre 2023
dénommée CEMBRIT PRODUCTION OY [Adresse 6] [Localité 1] (FINLANDE) Représentée par Me Benoît BROSSARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Laurent CRAPART
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03693_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la protection de la nature a rendu son avis consultatif ; - le dossier de demande de dérogation était complet et ne devait pas porter sur la rana temporaia qui n'est pas une espèce protégée, ni le crapaud
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
compte-tenu de l'implantation des éoliennes à proximité des haies présentes sur le site, attractives pour la faune volante dont le Buzard Saint-Martin, la Chevêche d'Athéna, le Milan noir, l'Œdicnème criard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Enfin, il résulte de l'instruction que le projet induit un dérangement pour des espèces migratrices en migration active et un risque d'effarouchement, notamment pour la caille des blés et l'œdicnème criard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Plusieurs méthodes ont été employées : l'indice ponctuel d'abondance (IPA), la recherche qualitative, une prospection spécifique à l'avifaune nicheuse et la méthode de la repasse pour l'œdicnème criard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
populations menacées et inscrites à ce titre à l’annexe I de la directive Oiseaux, l’existence d’un risque éolien fort pour le Busard cendré, le Busard Saint-Martin et le Milan noir et moyen pour l’Œdicnème criard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
regard des effectifs peu nombreux de migrateurs et de l'absence de fréquentation des zones de cultures et labours par l'avifaune migratrice, " forts " en période de nidification du fait de l'œdicnème criard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Si l'association requérante relève la possible adaptation de l'Oedicnème Criard à certaines cultures comme le maïs, évoquée par le document d'objectif de la zone Natura 2000 " Zones agricoles de la Hardt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
recensées et l'étude retient en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière, le Bruant proyer, la Caille des blés, l'Œdicnème criard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des secteurs sensibles pour la biodiversité, prenant ainsi en compte l'environnement et, d'autre part, n'induit aucun effet barrière potentiel significatif sur l'outarde canepetière et sur l'œdicnème criard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ailleurs, alors que dans l'état des lieux, la présence sur la zone d'influence du Busard cendré, du Busard-saint-martin et de l'Oedicnème criard est mentionnée, aucune information n'est ensuite fournie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784b78121050008662eee
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ASTER TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE X2 (2 avocats plaidants) Me DUTTO Me CRESSARD Copie certifiée conforme
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f931b3328fa00087a23c5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
social RCS BERNAY 348 352 048 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Bruno CRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
CHAUDET, avoués assistée de la SCP BOUESSEL DU BOURG - CRESSARD - ERMENEUX - LAMON, avocats Monsieur Jean Marc LE X... 6 place de la République 56000 VANNES représenté par la SCP Y. CHAUDET - J.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b3
31 octobre 2002
31 octobre 2002
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BRETAGNE, Société Anonyme à Directoire 4 rue du Chêne Germain BP 8 35511 CESSON SERVIGNE représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Bruno CRESSARD
Source officiellePage 7 sur 13