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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20155536
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de la Cresse à sa demande de
Source officielle17e Chambre
603460a017f3234f704b0d80
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Rôle N° 14/24523 [I] [A] C/ [J] [P] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE Me Yann CRESPIN
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a801
3 mai 2016
3 mai 2016
AU FOND DU 03 MAI 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 14/17450 [J] [C] veuve [H] [H] [H] [E] [H] C/ [Q] [H] Grosse délivrée le : à :Me Cherfils Me Crespy
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
. ******* X...Yun X..., née le 7 juillet 1954 à Wuxi Jiangshou en Chine et mariée le 3 septembre 1996 à Crépy- En- Valois avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90523
4 avril 2013
4 avril 2013
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 49230 ST CRESPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90525
4 avril 2013
4 avril 2013
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Christine X... ... 49230 ST CRESPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90533
4 avril 2013
4 avril 2013
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Agnès X...épouse Y... ... 49230 ST CRESPIN
Source officielleChambre civile
679b15a791bdc44375365372
21 janvier 2025
21 janvier 2025
son Maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Isadora ALVES, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Stéphane CROS de la SELARL GIL - CROS - CRESPY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162776ba2bc6369e8386cc4
26 septembre 2013
26 septembre 2013
dont 1.256.213 francs en produits de capitalisation et 799.192 francs en actions; Considérant qu'ils versent aux débats deux rapports d'étude établis par Monsieur [O], 'société INTER FINANCE LOISON CRESPY
Source officielle15e Chambre A
616340317dbf94c22343ca9b
15 avril 2011
15 avril 2011
Cabinet JURISPROXIMMO, dont le siège est à [Adresse 5], représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Benjamin CRESPY
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938db
12 décembre 2016
12 décembre 2016
CIVILE LA COMMUNE DE VIAS, Hôtel de Ville-6 Place des Arènes-34450 VIAS Partie civile, requérante Représenté par Maître GIL-FOURRIER Chantal, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître CRESPY
Source officielleChambre 1-9
6364ba9de405357f749ea713
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Novembre 1970 à OULU (FINLANDE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurence CRESSIN-BENSA
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85932
31 octobre 2001
31 octobre 2001
y élire domicile conformément aux dispositions de l'article 855 du nouveau Code de procédure civile, formalité qu'elle a accomplie en se domiciliant au cabinet de son avocat, la Scp Sevellec-Cholay-Cresson
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03174_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Crespo, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca46
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : : : Me Denys MAS (24 rue Paul Déroulède-06000 NICE) Me Sophie BERLIOZ (12 bd Carabacel-06000 NICE) Me Laurence CRESSIN BENSA (56 av.
Source officielleChambre 1-7
627df6b90d41e0057d43e0f3
12 mai 2022
12 mai 2022
MAI 2022 N° 2022/ 208 Rôle N° RG 20/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN23 [E] [A] C/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5d
15 janvier 2007
15 janvier 2007
. - 60800 CREPY EN VALOIS Détenu à la Maison d'arrêt d'ORLEANS Mandat de dépôt du 16/10/2001 du Juge des Libertés et de la Détention du TGI d'ORLEANS, Mise en liberté le 06/05/2002, Mandat d'arrêt du 09
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035bb732e022f23017918fd
9 mars 2016
9 mars 2016
S'agissant des demandes de régularisation au titre du régime RRP-Crepsa', M. [S] [I] lui-même explique que ce régime a été fermé le 31 décembre 1995.
Source officielleChambre 3-1
6788a5d05e7520ea67f8e4d3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[M] ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Laurence CRESSIN-BENSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES
Source officielleChambre civile Section 2
64379d859477fe04f5cc6337
12 avril 2023
12 avril 2023
[T] [P] né le 27 Janvier 1973 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Romina CRESCI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocate au barreau de BASTIA
Source officiellePage 7 sur 18