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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
631835140876004f131a614c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CROZAT BARAULT MAIGROT S.A. DRI SA CONSTRUCTION S.A.R.L. ENTREPRISE [Y] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
ébouté M. Guillaume X...de l'intégralité de ses demandesc/M. Xavier Y
6253cd0fbd3db21cbdd922d0
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 16 Février 1968 à madrid ... 75012 paris Représenté par Me Fanny CROZEL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES SARL AQUARIUS EDUCATIONAL GROUP prise en la personne de son représentant
Source officielleService des Référés
6348ff8e63d497adffda4063
12 octobre 2022
12 octobre 2022
avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Nathalie CROUZET
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c29
16 octobre 1997
16 octobre 1997
privé en date des 31 octobre et 06 novembre 1961, la SCI LA COMETE a consenti à la société d'Exploitation du supermarché de Seine et Oise, aux droits de laquelle se trouve la SA AUX GALERIES DE LA CROISETTE
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a6bf9fd47c90a139ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
consolidation au 9 octobre 2016, a attribué à la victime un taux d'incapacité permanente de 12%, pour des « importantes séquelles fonctionnelles de l'index gauche chez un droitier de type doigt en crochet
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E
652f7934b053208318995bf9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CROZAT [J] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [U] S.A.
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913df
7 avril 2014
7 avril 2014
entre le crochet et le loquet de sécurité ; lors de la mise en place du panneau le décrochement c'est produit.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e9
7 février 2008
7 février 2008
La société BARGIBANT commande en effet de plus grandes quantités de crevettes qu'elle stocke alors que la société MONTAGNES n'a aucune charge de stockage, le nombre de commandes et donc de livraisons est
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38f
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 18 Novembre 1967 à ROUSSILLON (38150) ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL BIOT-CROZET.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de96676b73dd81b974d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SELEURL CABINET LEONE CROZAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0468 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805
Source officielleChambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9aaf
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ MA Rôle N° RG 17/20322 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOYG [I] [W] C/ SCI LA CROE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc5b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CROZAT BARAULT MAIGROT Association Centre de Gestion et d'Étude AGS (CGEA) INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller délégué par la présidente
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CROZAT BARAULT MAIGROT Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C, qui soutient avoir été victime le 10 mars 2019 à Guéthary d'une chute sur la voie publique après avoir heurté un " petit crochet métallique " qui pourrait s'apparenter à un anneau pour bateau, a
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa4
30 mars 2011
30 mars 2011
Hacène X... ... 92110 CLICHY Ayant pour conseil : Me Christophe CROLET (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC394) APPELANT à : M.
Source officiellePage 7 sur 57