Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.

) le 12 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2013F03380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; -

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Juillet 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

APPELANTS Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 12] représenté par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [P] [T] épouse

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thierry CARLIER, conseiller. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie BEAUJEAN-LAFORGE Me Christophe DEBRAY

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Anna-Karin FACCENDINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire

DE B..., Thierry Y..., Sandrine Y..., Edouard Y..., Simone Y... épouse C..., Monique Y... veuve Y..., Didier Y...

VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO Chez Monsieur [U] [W], ès-qualités de mandataire ad hoc de la société demeurant - [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry BLANCHE de la

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

représenté par Me Isabelle Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Thierry Z..., avocat au barreau de TOULON, Madame Chantal, Amélie, Marguerite X...

IARD ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par ses dirigeants légaux Représentées par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY

Thierry CARLIER, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

Thierry CARLIER, conseiller M.