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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
5fde255937a2b402b102f8fc
5 juillet 2018
5 juillet 2018
né le [...] à Damgan (56750) demeurant [...] Madame Danièle Y... épouse L... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 08 Décembre 1960 à RENNES ... 35310 MORDELLES Représenté par ME CHRETIEN substituant MeQUESNEL de la SCP DEPASSE/ SINQUIN/ DAUGAN/ QUESNEL, avocat au barreau de RENNES De l'union de Madame
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02250_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
: La société par actions simplifiée (SAS) Laforest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleChambre sociale
61624d64ed30a8f56173824d
30 avril 2014
30 avril 2014
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F] [A] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître DAUGA, avocat au barreau de DAX INTIMÉES : GROUPEMENT FORESTIER DE LA
Source officielle2ème Chambre
653ca6c083c9498318209e45
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle4ème Chambre
65b36c628c0355000835f6e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ALLIANZ FRANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL,
Source officielleChambre sociale
6163bf1b3aeb4b683cf412d5
16 septembre 2010
16 septembre 2010
dans l'affaire opposant : APPELANTES : Madame [L] [U] veuve [E] [Adresse 9] [Localité 4] assistée de Maître DAUGA, avocat au barreau de DAX Ayant comme avoué Maître LONGIN, avoué au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
24 mai 2004
AP / EP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2004 Dossier : 02/00006 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : Patricia Anne
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc95
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Monsieur [E] [R] né le 09 Septembre 1971 à [Localité 5] (51) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Simon BRIAUD substituant à l'audience Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc07
11 mars 2008
11 mars 2008
En particulier, le secteur de l'activité sismique terrestre fait peser une charge importante sur les résultats de l'entreprise et cela depuis 4 années.
Source officielle1ère Chambre
é les demande dirigéesc/Me de Stoppani
60347fbc1923586d836520f8
29 novembre 2016
29 novembre 2016
avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Me [E] [D] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE/SINQUIN/DAUGAN
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f51
28 février 2006
28 février 2006
DANET en la personne de son représentant légal53, Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE Non comparante - Représentée par Me BRUN LORENZI Catherine, substituée par Me DAGAN Véronique avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[B] [E], demeurant [Adresse 2] Mme [J] [X] épouse [E], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de
Source officielleChambre des Baux Ruraux
631ade4ef575634f1371ef16
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANTE : Madame [G] [I] née le 30 septembre 1959 à [Localité 7], de nationalité française, retraitée [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle17e chambre
6285e1a06a1876057df5d60d
18 mai 2022
18 mai 2022
euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2016, outre celle de 1 621,62 euros au titre des congés payés afférents, . 12 664,02 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2017, outre celle
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d4
1 février 2002
1 février 2002
CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue des Capucines 75001 - PARIS représentée par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assistée de Maître R.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc06
11 mars 2008
11 mars 2008
En particulier, le secteur de l'activité Terrestre fait peser une charge importante sur les résultats de l'entreprise et cela depuis 4 années.
Source officielle1ère Chambre
65a0ea115bbe450008b2cd6e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. : N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCR Appelante SARL TITM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
7 février 2011
née en 1969 à OULED DAHMANE BORDJ BOU ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d47
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'acte prévoit que le montant du fermage est calculé sur la base de 122 euros l'hectare par an, payable chaque année à terme échu le 29 septembre et pour la première fois le 29 septembre 2010.
Source officiellePage 7 sur 11