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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80d
3 mai 2016
3 mai 2016
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 7] / france représentée par Me Didier ARENA de la SCP DELAGE - ARENA, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Hadrien
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91904
30 juin 2014
30 juin 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 30 juin 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056cbf9fd47c90a136d2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2020, APPELANTE : [O] [I] née le 06 Juin 1981 à [Localité 4] (HAÏTI) de nationalité HAITIENNE
Source officielle19ème chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f65
23 janvier 2014
23 janvier 2014
vestiaire : P0117) INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bc
18 mai 2015
18 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2015, en audience publique,, devant la Cour composée de : M.
Source officielle1ère Chambre
69d0a406cdc6046d4711253a
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de PARIS timbre fiscal acquitté INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f061503e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUMP ONE N° SIRET : 487 697 302 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 Représentant : Me Hadrien
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245, avocat posulant Ayant pour avocat plaidant Me Hadrien
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88e
12 mai 2022
12 mai 2022
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMES Monsieur [U] [M] [N] [Adresse 5] [Localité 9] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 10] (MALI) représenté et assisté par Me Hadrien
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3de
6 mai 2015
6 mai 2015
audit siège [Adresse 1] [Localité 1] (Suisse) Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et ayant pour avocat plaidant Me Safine HADRI
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
22 octobre 2008
représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Franck G..., avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 467 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f0fcdc6046d47f39880
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [F] [L] né le 06 Juillet 1988 à [Localité 17] (HAITI) de nationalité Haïtienne
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94164
16 avril 2018
16 avril 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 avril 2018 GREFFIER, Lors des débats Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8a9b3c8605deec1fb5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
assignation remise à personne morale en date du 18/03/2022) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba21
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[C] [X] et Mme [J] [I] tendant à voir écarter des débats les pièces n°15 et 17 de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
20 avril 2022
et des Sociétés de PARIS sous le numéro 479 182 750 Représentée par Me Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0850 Ayant pour avocat plaidant Me Julie HARDIN
Source officielle15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d2f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 APPELANTE **************** Monsieur [G] [I] né le 06 Juillet 1988 à [Localité 7] (HAITI) de nationalité Haïtienne
Source officielle4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
6 décembre 2018
I..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Hadrien Y... de la SCP DELAGE - DAN - Y..., avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5a3
26 avril 2024
26 avril 2024
audit siège [Adresse 24] [Localité 23] Représentée par Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R254, substitué à l'audience par Me Hadrien
Source officiellePage 7 sur 8