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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda5a4743d503a2a6a5c12f
18 juillet 2019
18 juillet 2019
Greffière lors des débats : Sylvaine DECHAMPS, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda5a4843d503a2a6a5c130
18 juillet 2019
18 juillet 2019
Greffière lors des débats : Sylvaine DECHAMPS, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae0
11 octobre 2007
11 octobre 2007
représentants légaux Centre d'affaires ACTUALIS ZI de JARRY rue F.Forest 97122 BAIE MAHAULT (GUADELOUPE) représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoué à la cour assistée de Maître Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789ae8
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE CIC EST Fl.M Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35962edfb0b58c05ee7b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président de chambre Madame Emmanuelle Lebée, président de chambre honoraire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03613_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04841_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Institut de psychanalyse appliquée a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge en droits, intérêts et majorations
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A
6318351e0876004f131a6166
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MMA Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56e81a7b805de12b45e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KV3J Société GROUPE CAYONc/URSSAF AQUITAINE
6157f592dfd5cc6bf056eec5
30 septembre 2021
30 septembre 2021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2021 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca8082eb3d1c700c126550
24 septembre 2020
24 septembre 2020
- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle4e chambre civile
644229afd2fa6fd0f804034f
20 avril 2023
20 avril 2023
Societe Marseillaise de Crédit [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd19
25 mars 2008
25 mars 2008
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93410
6 juillet 2016
6 juillet 2016
en demeure les débiteurs de verser le solde restant dû elle les a fait assigner devant le tribunal d'instance de Bastia qui par jugement réputé contradictoire du 16 février 2015 a : - prononcé la déchéance
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88011
2 février 2006
2 février 2006
Emmanuel Z... du X... et son épouse sont associés, avec leurs quatre enfants, actuels appelants, Xavier, Philippe, Sophie et Emeline (ici les consorts Z... du X...), dans deux sociétés civiles immobilières
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Sogefinancement a adressé par lettre recommandée avec avis de réception du 17 septembre 2020, une mise en demeure prononçant la déchéance du terme, aux époux [Y], se prévalant du non-paiement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc2b43d530d14f6e9ce2a5
13 décembre 2018
13 décembre 2018
[L] [R] s'est engagé à lui rétrocéder la moitié des revenus de la décharge, M.
Source officielle4e chambre civile
65a0ee805bbe450008b2cf60
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sogefinancement [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant INTIME : Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616372581cf28a447224dffb
24 février 2011
24 février 2011
2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1107001142 APPELANT Monsieur [R] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle-Marie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9b5
14 avril 2025
14 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officiellePage 7 sur 86