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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c0
18 février 2010
18 février 2010
bâtiments (ménage), dératisation, désinfection, nettoyage d'édifices (surface extérieure), entretien de mobilier, nettoyage de vitres ; lavage ; travaux de plomberie et de peinture ; traitement des déchets
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ; - le décret n° 2020-564 du 13 mai 2020 ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C, dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert, avant de transmettre sa demande au tribunal administratif de Montpellier en application du décret du 28 décembre 2018 relatif au contentieux des pensions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
d'accord-cadre mais constitue bien un marché à prix unitaire, il a été également passé en violation des articles L. 2111-1, R. 2121-7 et/ou R. 2121-8 du code de la commande publique en ce qu'il ne décrit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
d'accord-cadre mais constitue bien un marché à prix unitaire, il a été également passé en violation des articles L. 2111-1, R. 2121-7 et/ou R. 2121-8 du code de la commande publique en ce qu'il ne décrit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret. » A hauteur d’appel, les HCL, qui ne soutiennent pas l’existence d’une cause étrangère à l’infection contractée par l’enfant C
Source officielleRétention_recoursJLD
6778cf0251d7dea0bca2b455
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[M] [X] et notamment le certificat du docteur [D] [J] du 3 janvier 2025, que celui-ci a un canal lombaire étroit et une hernie discale médiane L4 L5, arrivant au contact du fourreau dural, et que ces pathologies
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01772_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il explique que les séquelles neurologiques présentées par Mme D sont dues à une compression du nerf plantaire médial au niveau de la partie interne du talon par l'œdème postopératoire, qui est apparu
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En vertu des dispositions combinées des articles 25, 26, 28 et 29 du décret, les élèves inscrits à l'INFN reçoivent une formation de trente et un mois, répartie en six modules d'enseignement. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00481_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8b
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Mme X... en faisant valoir que l'intéressée n'a travaillé que brièvement dans l'entreprise, du 13 avril 2001 au 4 avril 2002 et que rien ne permet de retenir ses allégations ; Attendu que selon le décret
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c0502b828318c4e2ac
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Toutefois, il mentionne également que ' les dispositions du présent décret s'appliquent aux recours préalables et aux recours juridictionnels introduits à compter du 1er janvier 2020'.
Source officielleCour d'Appel
Madame A... Martine, le 02 Mai 2007c/ASSOCIATION CONSOMMATION
6253ca73bd3db21cbdd8b116
27 mai 2008
27 mai 2008
ET DE GESTION D'IMMEUBLE ET FONDS DE COMMERCE SANS CARTE PROFESSIONNELLE, courant mars 2004, à Toulouse, infraction prévue par les articles 14 A), 1, 3 de la Loi 70-9 DU 02/01/1970, l'article 1 du Décret
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
accident n'est pas de nature à empêcher la reconnaissance d'un accident de service ; - les délais pour procéder à la déclaration d'accident de service qui sont imposés par le nouvel article 35-3-1 du décret
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En 2016, il a effectué un tour de France à la rame sur les canaux, voies navigables, fleuves et façades maritimes, cette expédition ayant eu un certain retentissement médiatique. M.
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Bernard MESSIAS, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 ; - le décret
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 30