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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f769
23 mai 2012
23 mai 2012
née le 30 Avril 1966 à ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP SCP TEISSONIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, et Me Capucine DARCQ, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
Source officielle1ère ch. civile
6788a096a1dbfbd5d79cd580
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Y] a fait assigner le Dr [J] et son assureur la société Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company (Bhei Dac), les Sas Clinique de l'Europe et Clinique [Localité 21], et leur assureur
Source officielle16e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8043
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] ès qualités de 'liquidateur judiciaire amiable' (sic) de la société Multi Travaux Services, la société Tristant-Le Pellet-Darcq 92, office d'huissier de justice, correspondant de la SCP LPF et Associés
Source officielleChambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
23 janvier 2026
réglementaire en matière d'accessibilité des personnes handicapées, -attestation sur la prise en compte des règles parasismiques, -déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT
Source officielle4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff16
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, - constater l'absence de dépôt de la DDACT par l'Atelier FL Architecture auprès des services compétents de la mairie de [Localité 12], - constater que cela relevait des missions confiées à l'Atelier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'offre du groupement dont le Bureau Européen d'Assurances hospitalière (BEAH) était mandataire a été rejetée au motif de son irrégularité, la société Amtrust International Underwriters DAC, membre du
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9
25 août 2010
25 août 2010
Représentée par la SCP SCP TEISSONIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Me Capucine DARCQ, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00560_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B A, ressortissant bangladais né le 2 janvier 1986 à Dacca, qui a déclaré être entré en France le 10 juillet 2011, a sollicité le 5 septembre 2011 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
5 décembre 2007
De même les DAL ou DAC (distributeurs d'aliments lactés) étaient défectueux et n'ont pas été livrés avec tous les équipements prévus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
De même les DAL ou DAC (distributeurs d'aliments lactés) étaient défectueux et n'ont pas été livrés avec tous les équipements prévus.
Source officielleChambre 1-4
67ef71618d5c08d4a262e5c8
3 avril 2025
3 avril 2025
LLOYD'S INSURANCE COMPANY, en qualité d'assureur de BR INGENIERIE, est défaillante, mais constatons son intervention volontaire en qualité d'assureur de VERDI INGENIERIE, Mis hors de cause : la société DACOS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
outre il ne ressort d'aucun élément objectif du dossier qu'en l'espèce ait été déposée en mairie par la société VIVONS ENERGY une Déclaration Attestant de l'Achèvement et de la Conformité des travaux (DAACT
Source officiellePremière Présidence
631986a751eeae4f1309d0cf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La commune d'Annemasse en l'état a fait savoir au maître de l'ouvrage qu'elle serait amenée à refuser de délivrer la déclaration attestant de l'achèvement et la conformité de travaux (DAACT).
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
Le Pr sident de Chambre rapporteur et r dacteur en a, dans son d lib r , rendu compte Ë la Cour compos e, outre lui-meme, de Franzois CERTNER et Dominique NOLET, Conseillers, en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab7
21 septembre 2020
21 septembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 318 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 18/01179 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DACF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f2
5 avril 2024
5 avril 2024
[L] d'une batterie de condensateur et d'un kit led, facture au nom de la société Fintake European Leasing DAC, - une lettre, du 23 novembre 2016, de Fintake European Leasing DAC à la la société NBB Lease
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627ea238d18b7ebf63d21d
13 novembre 2013
13 novembre 2013
pour signifier la décision à la société Siv France à [Localité 2] dans le 95, ce qui l'a contrainte à adresser l'acte de signification du jugement par télécopie le 7 octobre 2005 à un confrère la Scp Darcq-Doyen-Bonjean
Source officielle2ème chambre
651e53c5a81daa831884f6e1
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DALKIA Société WAGRAM INSURANCE COMPANY DAC Société MAINTENANCE PARTNERS BELGIUM SA Société HDI GLOBAL SE infirmation Grosse délivrée
Source officielleChambre des Etrangers
68f07bf58df3795388ea9978
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SUR CE, La cour constate que le moyen soulevé dans le mémoire écrit joint à la déclaration d'appel, en ces termes est trop général pour savoir avec précision les éléments reprochés danqs le cadre de
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240e
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 29 Juin 1941 à PRUNO (20213) ... 20264 PRUNO assisté de Me Sylvie TOPALOFF, avocat au barreau de PARIS, Me Capucine DARCQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : FONDS D'INDEMNISATION
Source officiellePage 7 sur 18