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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
626a2ed771469e057d789983
27 avril 2022
27 avril 2022
Monsieur [M] [I] et Madame [O] [B] épouse [I] ( dénommés ci-après les époux [I]), parents de Monsieur [V] [I], ont saisi la SCP Farjaud Damelincourt Dadoit pour régler la succession de leur fils décédé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02539_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les observations de Me Dahmoune, substituant Me Prévost, représentant M. A.
Source officielle4ème Chambre
64364d7329c3df04f589a635
11 avril 2023
11 avril 2023
transfer » autorisée par la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020 [Adresse 17] [Localité 19] Représentée par Me Patrick BOQUET de la SCP BOQUET- DAGORN
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04775_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
une amende pour des actes islamophobes, de distributions de livrets portant atteinte à la religion musulmane et pour s'être livré à des actes incitant à la discorde entre communautés dans le village Dakouf-Centre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2022, 21 juillet 2023, 6 octobre 2023 et 4 janvier 2024, la société Orange, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali
Source officielle4ème Chambre
62c91acdf3eafe9fcf075fff
8 juillet 2022
8 juillet 2022
contre-expertise, ne sollicitant que la condamnation de M. et Mme [Y] à réaliser des travaux de revêtements de sols, avec application d'une sous-couche acoustique ou la pose d'un revêtement souple dansun
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda56
8 avril 2025
8 avril 2025
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Clément DAGORN, avocat
Source officielleCour d'Appel
SERVICE FISCAUX DE LA MARNEc/NAHE
6253ca0abd3db21cbdd89e3b
14 mai 2007
14 mai 2007
désignent la contribuable sous, son nom marital "Y..." aux lieu et place du nom porté sur son acte de naissance, - annulé en conséquence les actes sus-visés et déchargé Madame Annick X... épouse Y... datoute
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo pour la SCEA Domaine du Chancelier et de Me Dandon
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd46cea93df0af218ee534
21 septembre 2018
21 septembre 2018
En l'espèce, les conditions générales de l'offre de prêt acceptée par ccc le 15 juillet 2010 stipule dansune clause intitulée «Conditions financières» que : «Les intérêts seront calculés sur le montant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6037301c5879090b38ac341c
21 mai 2015
21 mai 2015
nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me DADYOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
préjudice ; - Prononcer la nullité de la vente, reçue le 4 octobre 2006 par Maître Vincent LAVILLE, notaire, associé de la SCP Jacques COMBRET, Jean-Louis ARNAL, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Michaël DADOIT
Source officielle16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d0c
21 avril 2022
21 avril 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Gwenaëlle FRANCOIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 694 - Représentant : Me Lyes DAHMOUN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LL7V SA SMAc/SA AIG EUROPE LIMITED
6358cd71c40aa805a7864b2a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
WHIRPOOL FRANCE, venant aux droits par fusion absorption de la SAS INDESIT COMPANY FRANCE, prise de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentées par Maître DAGORNE
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f3dbcdc6046d477edf0e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [18] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure DAGORNE
Source officielle1ère Chambre
6811b1ccf1c2315e26d1a09e
29 avril 2025
29 avril 2025
commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 739.202.166, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Myriam DAGORN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b0
29 mars 2018
29 mars 2018
Aux fins de poursuivre une instance dirigée à l'encontre de la société compagnie Gervais-Danone, Me [Z] ès qualités a obtenu de la société Flovax, selon acte sous seing privé du 20 juin 2016, la revente
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
s'agissant des zones d'activités économiques sont en cohérence avec les prévisions du schéma directeur des infrastructures économiques validé le 26 novembre 2015 par la communauté de communes Tarn et Dadou
Source officielleChambre Sociale
62d64973aa6a2f06030d2610
26 avril 2022
26 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 14 Décembre 2018 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [Y] [J] né le 04 Décembre 1971 à METZ (57000) 16 rue de la Dandonnerie
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696567
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Cécile DANDON
Source officiellePage 7 sur 9