Représentant : Me Stéphane HORLON (avocat au barreau de PARIS) C/ SCP DEBLOIS DANCIE COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le

Se prévalant d'une erreur qu'aurait faite la SCP Dallier-[L] et M. 

EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [M] a été engagée par la SARL Dance In suivant contrat à durée indéterminée à temps complet du 1er septembre 2006 en qualité de professeur de danse.

G : 11/ 00560 SARL DANA LAKSHIMI C/ SCI CHAR'DOR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de

DACI BAT S.A.

répertoire général : S 12/ 10047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 11-01289/ B APPELANTE Madame Dana

C les travaux nécessaires pour faire cesser le danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de cette habitation.

C/ SCP DEBLOIS-DANCIE Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition

du salarié, au remboursement des sommes versées ; Qu'elle fait valoir que l'arrêt de travail du 17 janvier au soir au 20 janvier inclus ne constitue pas l'exercice du droit de retrait faute d'un danger

persécutif à mécanisme intuitif et interprétatif mal systématisé avec adhésion totale, dans la manipulation, intolérant à la frustration, dans la méconnaissance de ses troubles avec risque de mise en danger

Cela présente un danger pour moi qui peut être attentatoire à mon état psychique. Je conteste ce type d'hospitalisation sous contrainte. Cela est excessif et disproportionné par rapport à mon état.

[C] dans le certificat de situation en date du 17 avril 2026 a précisé qu'il persistait des éléments délirants mégalomaniaques sans aucune critique, à cause desquels Monsieur [D] peut se mettre en danger

Patiente représentant un danger pour elle-même, nécessitant un temps d'hospitalisation en psychiatrie pour mise à l'abri et adaptation du traitement.'

Elle ne critique toujours pas ses idées persécutives et ses hallucinations, elle se sent toujours en danger.

à la silice sans avoir pris de mesures suffisantes de nature à préserver Monsieur Y... de ce danger.

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05981 APPELANTE SCI FONCIERE DANC

Il fait valoir que : - l'association " Collectif Danger Aix Avenir " est dépourvue d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par l'association " Collectif Danger Aix Avenir " ne sont pas fondés.

No de rôle : 06 / 01432 S / appel d'une décision du T.A.S.S. de VESOUL en date du 05 mai 2006 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte SARL DANH