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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62ce63889a20ce9fcf1268a1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JUILLET 2022 N° N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F32D APPELANTE : Madame [Z] [C] née le 20 Février 1979 à DABOU
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A, représentée par le cabinet d'avocats Avocajuris Ribeyre, Darnoux, Barthomeuf, Poizat, agissant par Me Darnoux, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055f
12 février 2013
12 février 2013
NOUMEA CEDEX AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielle1ère chambre
644b63bdc51457d0f882dd9d
27 avril 2023
27 avril 2023
origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00247 Madame [B] [P] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Roland DARNOUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd3553c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[Z] [L] [C] né le 09 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd01
30 août 2012
30 août 2012
98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90351
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Vata-98800 NOUMEA représenté par la SELARL DESCOMBES & SALANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielle2ème chambre section A
6274bce42799a9057d5dd1a3
5 mai 2022
5 mai 2022
20/03236 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H35M BM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 novembre 2020 RG :19/02196 [T] C/ [J] [J] [J] [J] Grosse délivrée le à Me Darnoux
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e83
27 novembre 2001
27 novembre 2001
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Gérard LAMBREY Conseiller : Madame Marie-Christine DEGRANDI Conseiller : Monsieur Jean VEYRE Greffier : Mademoiselle Radegonde DAMOUR ,
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde3
20 septembre 2012
20 septembre 2012
MONT-DORE représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c7
25 octobre 2012
25 octobre 2012
juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Stéphane DUMONS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90563
28 février 2013
28 février 2013
juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Bruno FISSELIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielle1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f40
26 avril 2023
26 avril 2023
AUTO EVASION CHARRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65a0f0e25bbe450008b2d073
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu BROCHIER du cabinet DARROIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02819_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Danoux
Source officielleETRANGERS
669f477db8a2ee2bca84af4a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Troufléau Clémence , avocat au barreau de LILLE, qui substitue Me DARROT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6edab48d770a9cb5de4
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Xsd [O] [X] né le 15 novembre 1988 au Darfour, de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté par Me Laurence KRIEF MURRAY, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741e
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
OLIVIER EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de
Source officiellePage 7 sur 27