CHAALAL, greffier lors des débats, et C.

Par ordonnance du 7 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Toulouse a autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

Par ordonnance du 30 avril 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Foix a autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

Par ordonnance du 9 septembre 2025, le juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse l'a maintenu sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte. M.

Sur les frais et débours de la SCP [...] La SCP [...] sollicite le remboursement de ses frais et débours dans le cadre de la procédure de taxation devant le bâtonnier.

Régional des Finances Publiques du département de l'AIN, Commissaire du gouvernement Service France Domaines [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

A l'audience, devant le magistrat délégué, M.

A l'audience du 17 mars 2026, devant le délégué du premier président, les parties s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

Après la clôture des débats, M. [H] a adressé au délégué du premier président des conclusions responsives et des pièces nouvelles, reçues au greffe le 23 février 2026.

PROTECTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentant par Me Malak IMAKOR, avocat au barreau de PARIS Et après avoir appelé les parties lors des débats

» - convention n° 2 du projet urbain partenarial conclue entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SAS Village Delage avec la participation de la ville de Courbevoie ; 3) la

secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-sur-Mer à sa demande de communication de l'arrêté 2016-02-124 du 25 janvier 2016, signé par Madame X, adjointe déléguée

Monsieur B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2010, à la suite du refus opposé par le délégué territorial des Alpes-Maritimes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande : 1) de consultation, accompagné d'un délégué

à l'audience publique des référés, tenue le 17 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY

Puis en mars 2008, il a été élu délégué du personnel et membre du Comité d'Entreprise tout en continuant son mandat au sein du CHSCT. En décembre 2014, M.