de Beauvoisin à ses demandes tendant à la communication des documents suivants : 1) sa fiche nominative relative aux critères de calcul de sa prime de fin d'année 2016 ; 2) l'arrêté municipal de détachement

par le maire de Pressins à sa demande de communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents relatifs à la révision du POS : 1) le projet de plan d'aménagement et de développement durable (PADD) débattu

2016, à la suite du refus opposé par la Directrice du Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal et des comptes rendus de l'intégralité des débats

document graphique applicable au terrain d’assiette ; 2) les éléments justificatifs de l’état d’avancement du PLU ; 3) la délibération de prescription de la révision du PLU ; 4) les justificatifs du débat

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2012.

GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Sec à sa demande de communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de recrutement et de détachement

secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à sa demande de copie des arrêtés, ou des décisions individuelles, de détachement

municipal du 14 juin 2011 relative au projet de plan local d'urbanisme et notamment par rapport aux propositions alternatives de ses clients ; 2) l'ordre du jour de ladite séance ; 3) le compte rendu des débats

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 18 juin 2015.

la [8] [Adresse 6] [Localité 4] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [R] [L] né en à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] DEBATS

L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211

Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0032 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Olivier GOURSAUD, président et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats

par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue

par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue

* lors des débats, Ministère Public : Madame ANDRO- COHEN, Greffier : Monsieur IBANEZ.

Olivier GOURSAUD, président et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats

En juillet 2008, le salarié a été détaché au STIF en qualité de chef de projet « Etude et Tarification ». Il est passé à la qualification H 30 au 1er octobre 2008.

, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue