. - Chemins ruraux.

apparaître des gaines extérieures enduites au mortier dont la description correspond à la cheminée existante.

code du Travail ayant son sige 10 Rue Leibniz - 75018 PARIS agissant poursuites et diligences de son Pr sident Monsieur Jean-Pierre ERRECALT domicili en cette qualit audit sige repr sent e par la SCP DEBRAY-CHEMIN

Madame Stéphanie Y... épouse Z... née le 14 novembre 1968 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) ... représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués - N du dossier 4774 Rep/assistant : Me Jean-Noùl BEAULIEU (avocat

AXA FRANCE VIE venant aux droits de AXA FRANCE COLLECTIVES venant aux droits de AXA COLLECTIVES 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000405 assistée de Maître

GRUWALD (82031) (ALLEMAGNE) Représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY) (avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier 10000815) Plaidant par : Me Sophie ECHEGU SANCHEZ de la SCP ZAJAC

rendu le 17 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 2 Nä Section : Nä RG : 00/2710 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP DEBRAY-CHEMIN

rendu le 10 Octobre 2008 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° chambre : N° Section : N° RG : 11 - 08 - 132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP DEBRAY-CHEMIN

[O] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (92) [Adresse 3] représenté par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 09001004 Rep/assistant : Me Philippe LEBAUVY (avocat au barreau de PARIS)

VERSAILLES No Chambre : 1ère No Section : No RG : 2003F03715 jonction avec 2005F04905 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP TUSET-CHOUTEAU SCP DEBRAY-CHEMIN

la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande de copie du document attestant de la date à laquelle une enquête publique a été diligentée afin de transférer les carraires en chemins

. 3o) Sur l'obstruction des chemins litigieux : Il y a lieu de condamner la SCI de la BRENAUDIERE à retirer sans délai tous les remblais, déblais et entraves de toutes sortes apposés par elle sur les chemins

CHEMIN, conformément aux dispositions de l'article 699 du N.C.P.C.

CHEMIN, avoués, dans les conditions prévues à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

rendu(e) le 15 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 6 Nä Section : B Nä RG : 234/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP DEBRAY

déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02/05757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02/05757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Placy à sa demande de copie de documents dans le cadre de la vente du chemin