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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6871ed00542d85a267f3c7a7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
insuffisante pour faire face à son passif exigible, à savoir 75 402,55 euros au 28 mars 2024 et 13 429 euros au 19 mai 2025, que le solde créditeur allégué sur le compte ouvert auprès de la banque Delubac
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaa
10 janvier 2014
10 janvier 2014
ETCH PRO, aucun compte bancaire à l'exception de celui ouvert à la banque DELUBAC et qui n'a jamais fonctionné, étant relevé que la production par ces dernières d'un bordereau de remise de chèques postérieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62e226bf3de91be2e9f7eb2a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
2022 de deux sociétés filiales du groupe Pink Paradise, à hauteur de 100.000 € pour la société Colisee 11 et à hauteur de 86.999,13 € pour la société Ponthieu 34, les ordres de virements de la banque Delubac
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032c845017d693df3845040
24 novembre 2017
24 novembre 2017
produites, que tous les chèques frauduleux encaissés sur ce compte étaient libellés à l'ordre de Maître [E], termes parfois complétés par un nom du dossier tandis que l'un d'entre eux, tiré sur la banque Delubac
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162d674a2a5768a176c557a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
du 25 mars 2008, la société GROUPIMO a sollicité 'un financement pour un montant total de 2.500.000 € ' auprès des établissements 'BANQUE POPULAIRE (Val de France)', 'BANQUE MONTE PASCHI' et 'BANQUE DELUBAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418bac880aa7ee21f2f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
justice a inventorié des actifs à hauteur de 255 000 euros en valeur d'exploitation et à hauteur de 180 000 euros en valeur de réalisation ; que, s'agissant des comptes bancaires, le compte bancaire Delubac
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
602260892bb95425ff3b452f
27 janvier 2021
27 janvier 2021
société Segine et le syndicat des copropriétaires rapportent valablement la preuve de l'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires dans les livres de la société Banque Delubac
Source officielle1re Chambre B
615e0e3bc25a97f0381f53bf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[I] était d'ailleurs informé du dépôt sur un compte sécurisé à la Caisse des Dépôts et Consignations des sommes reçues à son nom de la Banque DELUBAC sur le compte « GIR REUNION 2011 » , soit 10.881 €
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd020
5 mai 2022
5 mai 2022
subsidiaire, - constater que la Caisse de Crédit Mutuel Annecy Centre Ouest a commis une faute en ne transmettant pas les fonds reçus du chantier de l'église de Saint-Pierre-de-la-Tour à la banque Delubac
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
livres de la Société Générale, mais aussi dans ceux de la banque BNP Paribas, au CIC, au Crédit Coopératif, un contrat de factoring avec la filiale ad hoc du CIC et une ligne Dailly auprès de la banque Delubac
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
602260892bb95425ff3b452a
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Or, il ressort des pièces versées et contradictoirement débattues que le syndicat des copropriétaires a régulièrement ouvert le 29 janvier 2016 un compte au sein de l'établissement bancaire Banque Delubac
Source officielle6e chambre
653b5a0a502b828318c4e7c6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ordonnance rendu le 18 Janvier 2021 par le Conseiller de la mise en état de Versailles N° RG : 19/02717 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie BELMA Me Abdelkrim DEBZA
Source officielle8ème chambre
6363682e37e31b7f7444495d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
au jour du commandement, l'existence de comptes d'administration judiciaire puis de liquidation judiciaire portant règlement des loyers auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la banque Delubac
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c214
17 juin 2008
17 juin 2008
Association SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (ASMIS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 77 rue Debussaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
La visite domiciliare et les saisies subséquentes se sont terminées à 20h45 ( D16-2), or l'audition de Patricia Y..., selon le procès-verbal débuta à 22heures ( D17-1).
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cb
19 octobre 2007
19 octobre 2007
La visite domiciliare et les saisies subséquentes se sont terminées à 20h45 (D16-2), or l'audition de Patricia Y..., selon le procès-verbal débuta à 22heures (D17-1).
Source officielleRéférés
64af98dd049d5c05db17312c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
judiciaire, le liquidateur avait pu percevoir 7 147,19 euros de la part de Maître [M] correspondant au solde compte exploitation Caisse des dépôts et consignations mais également 64,44 euros de la banque DELUBAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6971e978cdc6046d473813ea
20 janvier 2026
20 janvier 2026
euros (31 182,16 +852,14 +338 +1 750 -3 940, et hors créance de « REGUL » de l'URSSAF de 10 817 euros qui est provisionnelle), somme qui n'est pas couverte par les disponibilités figurant sur le compte Delubac
Source officielle13e chambre
5fd9416ecb49b827e4b6ccf9
17 mars 2020
17 mars 2020
L'actif disponible, non contesté, de la SCI du Val était de 57 301,02 euros au 6 novembre 2019, correspondant au solde créditeur du compte ouvert dans les livres de la banque Delubac, puis de 50 347,35
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909be
10 septembre 2013
10 septembre 2013
mètres de hauteur, des étayages et des opérations de coulage (notamment, la mise en oeuvre des bétons et mortiers) ; que, plus précisément, les opérations de finition comportent le ragréage et le débullage
Source officiellePage 7 sur 8