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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd6
5 avril 2023
5 avril 2023
La société DECOR ISOLATION a relevé appel de ce jugement le 29 septembre 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdae6b63637c907b7c7e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Selon déclaration du 3 août 2022, la société Ilyas Deco a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f230179188f
9 mars 2016
9 mars 2016
) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22051 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011037417 APPELANTE SARL PUBLIMAG DECO
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180f
18 juin 2014
18 juin 2014
À titre subsidiaire, elle sollicite sa mise hors de cause estimant que seule la SARL Décor 2000 a manqué à son obligation de conseil.
Source officielle1ère Chambre
65a783e48121050008662e91
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a alors été décidé que les fonds seraient versés sur un sous-compte ouvert à cet effet auprès de la Carpa Occitanie par Maître Anne Marin du cabinet Decker et associés, conseil de la SARL Alfar.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01761_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la SAS IDS-Isolation Décoration Sécurité tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de7
15 novembre 2007
15 novembre 2007
K... de l'ensemble de ses demandes comme " non conformes à son mandat social ", dirigées contre la SA Focal Desk, venant aux droits de la SA Timsa, et l'a condamné à verser à la SA Focal Desk les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229b
15 avril 2015
15 avril 2015
ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Corsica Deco immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le numéro 509 352 977, au capital de 7. 500, 00 euros, ayant son siège social Lieudit Les Quatre Portes
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423c
2 juillet 2018
2 juillet 2018
-Agnès A..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL CARO DECO [...] SARL CARO DECO Lot 1 Falaise aux Oiseaux - Terres-Basses [...]
Source officielle12e chambre section 2
6032a724b6157f1f1ae02b55
12 décembre 2017
12 décembre 2017
N° 15/08947 AFFAIRE : SARL TEXTILES DECORS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ SCI BUZA 65 ...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 9 décembre 2022, la SAS Isolation Décoration Sécurité a transmis son projet de décompte final sur la plateforme Chorus Pro.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0997e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] du surplus de ses demandes, -reçu la société Décor Bâtiment Construction en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile mais l'en a déboutée, -condamné la société Décor Bâtiment
Source officielle2ème chambre section A
69736acbcdc6046d476a2841
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [U], liquidateur amiable de la SAS HD Deco, et la SAS HD Deco ont saisi la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'un appel de ce même jugement (RG 23/13079).
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOTRAP DECORATION S.E.L.A.R.L. GOPMJ C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
18 juin 2008
SATAB DECORATION Z. I.
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c085a52a8057d9917e9
16 mai 2022
16 mai 2022
Par déclaration du 8 février 2022, la SARL Renov Deco a interjeté appel du jugement sus-dit.
Source officielle16e chambre
5fdb0a497d98ad9ea9f4b720
18 avril 2019
18 avril 2019
la SARL DG Décoration Générale de sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SARL DG Décoration Générale à payer à M. et Mme [B] la somme de 800 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e36c25a97f0381f5375
15 mai 2014
15 mai 2014
Par déclaration de son avocat au greffe de la cour le 14 mars 2013, la SARL Cognac Multi Décor a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
26 février 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vaillant, pour la SARL GT Deco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 208