INTIMEE : La société CARTEN LEMAN by autosphere, (anciennement dénommée [H]), Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4.953.952 euros, immatriculée au Registre de

Déboute la société dénommée Banque Scalbert Dupont-CIN, nouvellement dénommée Banque CIC Nord Ouest, de l'ensemble de ses demandes.

Normandie anciennement dénommé Pôle emploi Normandie aux entiers dépens.

DEGOMME BOCCARD à porter et payer à la S.A.R.L.

*débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 2]  » de l'ensemble de ses demandes.

Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération de l’Etampois Sud-Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner in solidum la société Deelo

SAS NICOLAS SPRAYERS et la SARL [R] AGRI, désormais dénommée SARL DR AGRI ; - condamné la SAS CARUELLE NICOLAS, désormais dénommée SAS NICOLAS SPRAYERS, à restituer le prix de 255 177,01 euros (deux

Par lettre en date du 14 janvier 2008, la Caisse d'Epargne Nord France Europe (précédemment dénommée Caisse d'Epargne du Pas-de-Calais) a formé appel de ce jugement.

La Caisse de Crédit Mutuel STRASBOURG CATHEDRALE, anciennement dénommée STRASBOURG GUTENBERG, soutient qu'il existe des motifs graves et légitimes à sa demande.

[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno CHABADEL de la SCP B.C.E.P., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : ASSOCIATION FORMATIONS CEVENNES AVENIR (Anciennement dénommée

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/08430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

LANNUZEL Président de Chambre, M BOUGON et Mme DELON Conseillers qui ont renvoyé l'affaire à l'audience publique du 29 avril 2003 pour prononcer l'arrêt et ont délibéré conformément à la Loi.

* déclarer abusive l'action de la société INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la société SA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO .

José DELOT puis modifié par avenant du 28 août 2000 signé par M.

de l'immeuble dénommé « [Adresse 1]  », la somme de 219,78 euros ; - condamné in solidum la SCCV SCI [Adresse 1] et la société 3MDV à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse

CA CONSUMER FINANCE Anciennement dénommée SOFINCO - prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau

CABINET DELOMIER C/ Syndic. de copro.

[Y] [Q] et Mme [B] [Q] sont propriétaires des lots n°64, 69, 70 et 129 au sein de la copropriété dénommée « [Adresse 9] » à [Localité 1] (06).