toque : B0783 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise

[K] mentionnant les dates et heures ainsi que l'aéroport ou la gare de départ et l'aéroport ou la gare d'arrivée, pour la période allant de 2015 à octobre 2023, - les récapitulatifs mensuels du badge

[D] ; Statuant à nouveau, - désigner tel expert qu'il plaira compétent dans le ressort de son domicile avec la mission de : - convoquer régulièrement les parties au garage [W] [R] à [Localité 3],

BOISSEC, société de droit suisse, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] / SUISSE représentée par Maître Jessica GARAUD, avocat au barreau

[Y] ; que ce dernier ne peut se prévaloir d'une méconnaissance des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile alors que l'accusé de réception de la lettre afférente est produit ; qu'il ne

EXPRO, JCP DE [Localité 3] RG : 23/1061 EXPOSÉ DU LITIGE : Selon devis du 12 avril 2021, M.

Monsieur [G] rappelle que les devis initiaux s'élevaient à la somme d'environ 39 000,00 €.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS 1°) Monsieur [F] [I] [X] [Adresse 2] [Localité 15] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Marilyn GATEAU

D soutient qu'il avait droit au versement d'un demi-traitement jusqu'à la date de son admission à la retraite pour invalidité.

Ce dernier a établi un rapport le 21 octobre 2020.

Par devis n° 2017/12/86 en date du 8 décembre 2017, remplacé par un devis n° 218-02-206 en date du 23 février 2018 accepté le 28 février 2018, la société DF ingénierie s'est substituée à la société DN

constaté une aggravation de l'écoulement d'eau dans le canal jouxtant leur garage depuis l'été 2021.

Il produit le devis signé le 11 juin 2018 qui mentionne, pour un montant total de 4 900 € : '- en rez-de-chaussée : porte de garage à agrandir de 20 cm environ, fenêtre de la salle de bains à diminuer

), lot n°15 (un garage) * à l'extérieur : lot n°25 (un parking extérieur), lot n°26 (un parking extérieur), lot n°38 (un jardin extérieur) - condamné solidairement M.

Le 18 novembre 2023, Monsieur [Q] [C] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque Renault Trafic présentant au compteur 120 374 kilomètres, immatriculé [Immatriculation 1] auprès du garage

Ce dernier a déposé son rapport le 2 avril 2022.

Par contrats du 20 janvier 1999 et du 18 novembre 2022, l'office public habitats de haute Alsace a donné en location à Mme [R] deux garages n° 34 et 37 situés à la même adresse contre le paiement d'un

[B] du garage appartenant à la société A4M Immo sans qu'une date de règlement n'ait été convenu contractuellement et d'autres modalités de paiement pouvant intervenir.