S.) prise en la personne de son représentant légal 20, Avenue du stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

, président et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent lors du prononcé.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Denise

, avocat au barreau de PARIS, toque : P171 INTIMEE Madame [J] [G] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yves TAMET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

Elle prétend que M.A est bien le père de l'enfant C, né le 13 novembre 1999 mais déclare être favorable à une expertise sanguine afin que l'appelant prenne ses responsabilités de père.

RG 1ERE INSTANCE : 14/ 00984 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS

Paulo Z... et Mme Sandrine A... ont promis de vendre à M. Fernando X... et Mme Adelina Y..., épouse X...

N° RG 26/00024- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KBJ du 28/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N

° RG 24/03637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ256 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 12h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine

:CF ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 09 Juin 2021, rg n° 20/296 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01

INTIMÉE : [7] ([8]) Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions

Ce dernier lui adressait le Docteur F..., interne en spécialité, qui, aux dires de Françoise BONIFACE, aurait indiqué qu'il fallait attendre.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01070 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SC Madame [X] [P] [Adresse 6], [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2024 et 9 avril 2025, la commune de Saint-André-de-Sangonis, représentée par la SELARL Chatel & Associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures

18/09/2007 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no07/00256 SNC MONDIAL MOQUETTE, / Sandrine X...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTE : Mme Sandrine Marie X... épouse Y...

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Octobre 2020, rg n° 19/01468 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 20/00654 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

Portalis DBVL-V-B7K-WNEZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

° RG 24/03654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CL Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine