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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64cc95400fec5dd96933f9c5

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Pour un exposé détaillé des moyens invoqués par les parties, la cour se réfère expressément à leurs dernières écritures, aux notes de l'audience et aux développements ci-dessous.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1ceb9cdc6046d478982fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 5 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Paris dans une affaire opposant les sociétés SI Insurance Europe (ci-après dénommée société SI), SMA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9497c250d4e31229f36a8

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Cet accord, dénommé 'Route de la soie', portait sur les gestes suivants: sélection des oeuvres par monsieur [E], proposition d'acquisition pour un stock commun soumise à l'approbation de monsieur [Z] par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01231_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Il doit le faire par un écrit dénué d'ambiguïté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02612_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce que la commune de Cabannes et la SMACL assurances SA soient condamnées à lui verser solidairement la somme de 14 701,77 euros au titre de ses débours

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

681063e64a3347c4e4cc4dac

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

DEMANDERESSE SAS [M] INDUSTRIES dénommée Société TRAXIO, demeurant [Adresse 3] Représentée par Monsieur [W] [M], représentant légal en vertue d'un pouvoir général DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [A] [K] [S] [T], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIETE [X] [A] EUROPE [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]/ROYAUME UNI Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61640b1a9ca216971463288d

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

de Me Marie-Christine MERGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : T 0700, Défenderesses à la saisine Société SLBO, nouvelle dénomination sociale de la société BOUQUEROD SNTO (anciennement dénommée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01507_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il incombe ainsi au GHPSO de supporter la charge de la réparation des débours de la CPAM de l'Oise en lien direct et certain avec ces faits dommageables.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda6848254004b167ed3665

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Demours et que son nom y figure en qualité de dirigeant, l'adresse étant celle du siège social de la société et que les fichiers joints aux courriels adressés par la société Ares étaient dénommés Demours

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00261_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

somme de 1 600 euros, ainsi qu'une somme de 23 751,73 euros, outre l'indemnité forfaitaire de gestion euros, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine en remboursement de ses débours

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03558_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par le même jugement, le CHU de Nantes a été condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Finistère-Morbihan les sommes de 6 312,25 euros au titre de ses débours et de 1 066 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973880ccdc6046d476d7538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Un pictogramme signalant les risques résiduels sur la machine indique qu'il y a un risque d'écrasement par ce panier et qu'aucune personne ne doit se trouver en dessous lors d'une utilisation normale (

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CA

Avis

CADA:20162181

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

financement, la construction, l'entretien et l'exploitation d'un service de transport public de voyageurs par voie ferroviaire entre la gare de Lyon Part-Dieu et le site aéroportuaire Saint-Exupéry, dénommé

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CA

Avis

CADA:20172304

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication de certaines pièces du dossier relatif à la ligne 2 de tramway - dénommée

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e25579980

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

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CA

5ème Chambre

6719e5155857dd64cbdaa6c4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

consulté le docteur [O], chirurgien à la Clinique [12] de [Localité 7], établissement de soins assuré au titre de sa responsabilité auprès de la société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (ci-après dénommée

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920f

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE réclame le remboursement de ses débours : -indemnités journalières : 9 302,76 € -frais médicaux : 30 673,68 € 39 976,44 € Attendu qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf9

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE, anciennement dénommée SA FRUCTIVIE, poursuites et diligences de ses

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