de la défense à sa demande de communication des feuilles de présence au corps de son époux, Monsieur X X, avec lequel elle est en instance de divorce, précisant ses périodes d'embarquement lors des deux

. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Domaine. - Domaine public. - Occupation.<br/>

suite du refus opposé par le maire de Cluses à sa demande de communication, en sa qualité de député européen et de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux deux

qu'il soit dit qu'aucune des défenderesses ne réunit les conditions pour obtenir le transfert de ces droits de bail et qu'en conséquence obtenir avec exécution provisoire, que la résiliation de ces deux

courrier du 13 novembre 2015 enregistré à son secrétariat le 18 novembre, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo France à sa demande de communication d'une copie des deux

Elles ont été préalablement avisées, sans opposition de leur part, du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe de la juridiction dans  le délai de deux mois ainsi que de la date de clôture

à la suite du refus opposé par le maire de Gurgy-le-Château à sa demande de consultation des permis de construire relatifs aux bâtiments suivants : 1) une maison, permis accordé à Monsieur X ; 2) deux

La demande de relevé de forclusion est recevable jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant le premier acte signifié à personne ou à défaut, suivant la première mesure d'exécution.

Confirmation de l'ordonnance déférée, débouté du demandeur de ses demandes, condamnation du demandeur à payer 2500 € à la SCP [A] et aux deux avocats au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Saisi d'une requête du Préfet d'Eure et Loir aux fins de voir autoriser une deuxième prolongation de la rétention administrative de M.

son conseil à l'audience, la société demande à la cour, par voie d'infirmation, de : - constater que la caisse, par décisions du 26 juin 2014, l'a informée du refus de prise en charge des deux

malades de la thyroïde soignés par [JM] et se plaignant d'effets secondaires indésirables qu'ils estimaient liés à la nouvelle formule, un cabinet d'avocats a saisi le tribunal d'instance de Lyon de deux

documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la grand-mère paternelle, du dossier médical d'une enfant dont les deux

demande de communication, en ses qualités de gérant de la SCI DU PRIEURE et de cogérant de la SCI SAINT-MEDARD, des domiciliations des comptes bancaires figurant au fichier FICOBA, ouverts aux noms de ces deux

finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des sociétés SCI X et SCI X, de tous les comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au nom de ces deux

Le 20 juin 2011, l'établissement POLE EMPLOI de Toulon (Var) a été avisé par la caisse primaire d'assurance maladie du Var, le 17 juin 2011, qu'elle avait reçu deux déclarations de maladie professionnelle

demandes en paiement du demandeur et infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, condamnant le demandeur à rembourser les sommes versées au titre de l'exécution provisoire et aux dépens des deux

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à son médecin, des comptes rendus des deux

Or, dans les deux cas, ils affirment que c'est l'analyse mathématique qui a permis de relever l'erreur dans le calcul du TEG.

. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Prélèvements obligatoires, créances et dettes des collectivités publiques