Madame X, de l'ensemble des pièces déposées et des échanges éventuels ayant conduit à la signature et à la publication au Journal officiel de l'arrêté de son retrait de la SCP X, X et X, notaires à Digne-les-Bains

tenue le 07 Mai 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Diane

[I] épouse [A] [P] [A] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me David BERNARD Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Après apurement de l'emprunt, la somme de 52.991 euros a été consignée chez le notaire. Le 6/07/2017 le divorce des époux a été prononcé. Le 22/02/2019 Mme [B] a fait assigner M.

[E] demande à la cour de : - Confirmer le jugement rendu par le CPH de Dinan le 17 mars 2019 en ce qu'il a : - Condamné l'Association AGC 22 - à payer à M.

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 19 janvier 2024, La SARL Diane demande également au conseiller de la mise en état de juger que la décision n'a pas été exécutée et d'ordonner

[O] épouse [T] Madame [Z] [O] épouse [U] Madame [M] [O] Madame [C] [O] épouse [U] tous représentés par Me Olivier BLANC de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Diane

Le Docteur Arnaud Z..., ..., 22100 DINAN avec pour mission : - de rencontrer chacun des parents et l'enfant Inès, - de faire un bilan sur l'état psychique de chacun des membres de la famille après

née le 22 Juin 1967 à DINAN ... 22130 CREHEN Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Justine AUBRY, Plaidant (avocat

rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 13 février 2025 [E] [Y] et [V] [N] ont interjeté appel du jugement prononcé le 8 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Digne

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

les termes de la déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées

Faisant valoir qu'il stagne depuis plusieurs années au même groupe fonctionnel, [W] [I] a saisi le 24 avril 2012 le conseil de prud'hommes de Digne pour obtenir la condamnation d'EDF à revaloriser son

PRONONCE : Le 11 Juillet 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre, et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier

SERVICES, société de droit belge [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] - BELGIQUE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Diane

[P] et la Sarl AUFA ont fait assigner l'étude notariale [G] [C] et M°[G] devant le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains en responsabilité délictuelle.

[U] [Z] [C], né le 10 novembre 1969 à [Localité 7], demeurant à [Adresse 6] ; Ayant pour avocat la Selarl Kintzler & Associés, représentée par Me Diana KINTZLER, avocat au barreau de Papeete ; Composition

mars 2009 Son licenciement pour motif personnel lui a été notifié par une lettre recommandée du 1er avril 2009 énumérant une liste de griefs parmi lesquels l'insubordination, le non respect des consignes