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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Condamné la société Clinique Saint Didier à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b63

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Didier X... C/ Mme Sandrine Y...épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

670f584a4ad0d5ee7d7e5c7e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[P] et la Scp Didier Adrien-notaires à payer à M. [I] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Didier X... a consenti une donation entre époux au dernier vivant, au profit de son épouse sus-nommée. Le 07 août 2011, M. Didier X... s'est donné la mort par pendaison à son domicile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01693_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de l'Ain a exercé, sur délégation de la commune de Saint-Didier-de-Formans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02563 Ordonnance (No 10/ 67) rendue le 12 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme Sonia Y..., épouse Z..., en son action dirigéec/Claude X

6253cd9dbd3db21cbdd93e25

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Didier X.... PAR CES MOTIFS Constate que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1d

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Didier X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13e6422b307dc44de8ae

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Didier X... né le [...] à AUXERRE (89) Les Quatre chemins [...] Représenté par la SELAS Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8985e

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2007 CL / SBE ----------------------- R.G. 07 / 00731 ----------------------- Didier X... Syndicat CGT ENERGIE 46 C / S.A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34a

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Didi X... né le 02 Janvier 1987 à KINSHASA (CONGO) ... représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Alexandra Y... née le 04 Avril 1984 à LUANDA ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924eb

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Didier X... C/ Mme Sylvie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884f

Appel

25 août 2006

25 août 2006

B - Sur les prétentions de l'architecte Didier C... : Didier C... conteste pour sa part toute responsabilité et sollicite sa mise hors de cause au motif que le tribunal l'a considéré à tort comme un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b434

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Didier X... est décédé à Courthezon le 29 décembre 1998 laissant à sa survivance son épouse Geneviève Z..., commune en biens et sa fille unique Mireille X

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03652_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B, qui a été élu municipal d'opposition à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) jusqu'en 2020, a demandé par courrier du 13 avril 2021 à la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or de rectifier les procès-verbaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c7b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Dit que Didier X... n'a pas commis d'actes de concurrence déloyale. Déboute la société UFIFRANCE PATRIMOINE de sa demande indemnitaire à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d6

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

Monsieur Didier X... C/ Madame Georgina Y...veuve X... formule exécutoire à : S. C. P. G. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89d

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX - CAIC 9 Quai du Président Paul Doumer 92920 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me François HASCOET, avocat au barreau de PARIS, toque : A 161 INTIMÉ Monsieur Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cef

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

C/ Me Didier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e79

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

Didier X... a adressé le 16 mai 2006 une requête en réparation de la détention provisoire qu'il a subie du 3 décembre 2002 au 6 mai 2003 alors qu'il avait été mis en examen pour viol et agressions sexuelles

Source officielle

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