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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee55
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00108 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BIET Copies certifiées conformes délivrées à : SAS DALKIA FRANCE, Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032ca29f2d8fe3fae115f6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Luc BERNIER DUPREELLE, avocat au barreau de PARIS, toque R 046 INTIMES Me [Z] [Z] en qualité de co-liquidateur de la société IMPRIMERIE DIDIER
Source officielle11e Chambre A
60352feb040fc95a575c30ce
7 juin 2016
7 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile
697c61dbcdc6046d47398b3d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A cette audience, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ee
16 mai 2013
16 mai 2013
le 19 Juin 1966 à MONTPELLIER de nationalité française ... 34400 SAINT CHRISTOL représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88485
15 mars 2006
15 mars 2006
C/ SA INNETIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Avril 2004 RG : 03/00317 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f853
5 juin 2012
5 juin 2012
Didier Y...
Source officielle3ème chambre
62c67ca0ca9bf263790309d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147a
16 avril 2014
16 avril 2014
Didier Z... 23 Lot. Moulin à Vent ... 20220 L'ILE ROUSSE assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle A... épouse Z... 23 Lot.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90650
29 avril 2013
29 avril 2013
Didier a été embauché le 04 juin 2003 en contrat à durée indéterminée par M. X... Bernard en qualité d'ouvrier professionnel. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4fe
19 juin 2008
19 juin 2008
ORTELLI Didier X... Marie Claire Y... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
Le mandataire liquidateur a engagé une action en paiementc/Mme Y
6253ccd1bd3db21cbdd915a3
15 mai 2014
15 mai 2014
SEGUELA, Greffier, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielle1re Chambre A
61627778a2bc6369e8386d93
18 février 2014
18 février 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Véronique PIGEON PEREIRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [K] [J], Médecin anesthésiste à la [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Jean-Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995e
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2004 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG no 04/000903 APPELANT Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d808
28 février 2011
28 février 2011
C/ Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Didier Z...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49175537980008847382
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ils ont donc sollicité la condamnation des consorts [B] au remboursement des travaux supplémentaires nécessités par la présence de la cuve en béton.
Source officielleChambre Commerciale
6879d5fd2db7cac9e5eb49dd
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dès lors, et en vertu des textes susvisés, l'action de la société Didgi tendant à la constatation de la résiliation du bail ne peut plus être poursuivie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... une somme de 1 079,40 euros au titre des frais de l’instance exposés par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. En revanche, les conclusions présentées par M.
Source officielleCour d'Appel
énale en coursc/Madame X
6253ca56bd3db21cbdd8ab9b
4 septembre 2007
4 septembre 2007
LA CETELEM ... 75116 PARIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour Monsieur Didier Z... ... 76200 DIEPPE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la
Source officiellePage 7 sur 94