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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
PARIS, assistée de Me Brucec/MEE de la PUK DLA PIPER UK LLP
6253cc1bbd3db21cbdd8f24e
8 mars 2012
8 mars 2012
après mise en demeure, la somme de 2. 136. 268 euros, la société Al Ardh a estimé qu'il ne pouvait s'agir que d'un paiement partiel et, chiffrant sa commission à 3. 019. 500 euros et 593. 100. 000 dinars
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aee
19 mars 2003
19 mars 2003
/X... et a condamné Monsieur Y... à verser à Madame X... une somme de 5 000 dinars à titre de retraite légale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
26 mars 2014
Etait jointe en procédure une autre affaire classée sans suite diligentée en décembre 2008, de nature similaire, mettant en cause Paulo X... et concernant Dina F..., lycéenne née le 27 octobre 1992, ce
Source officiellePôle 3 - Chambre 4
61635dee683f470e3416dc78
6 juillet 2011
6 juillet 2011
La compétence du tribunal algérien ayant prononcé le divorce des époux et notamment condamné le mari à verser à l'épouse une somme de 100.000 dinars à titre de réparation pour divorce abusif et de 3.000
Source officielle1ère Chambre - Section C
6163fb36aa666c51c0f5fa60
9 avril 2009
9 avril 2009
demandes notamment aux fins de voir prononcer le divorce aux torts de son mari « avec octroi des droits subséquents », le tribunal ayant accueilli ses demandes, condamné le mari à lui verser 30'000 dinars
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01805_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
d'agriculteur " délivré le 14 février 2022 par l'union régionale et de la pêche de l'Ariana, une attestation bancaire du 31 mars 2022 faisant état d'un compte bancaire créditeur d'une somme de 61 250 dinars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01020_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., auprès de son notaire, en Algérie, qui n’a pas attesté de l’origine et de la nature des sommes de 15 000 000 et 8 000 000 en dinars algériens, versées en espèces, hors de l’étude et hors la vue du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01359_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, il est constant que Mme D... perçoit une pension de réversion d’un montant mensuel de 333,10 euros, soit 48 341 dinars algériens, montant très supérieur au montant du salaire national minimum
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c013e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS Représentée par Me Dina
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e0d
28 septembre 2000
28 septembre 2000
11 décembre 1991 et rectifié pour erreur matérielle par jugement de ce même Tribunal rendu le 24 septembre 1997 a condamné Monsieur K. à payer à Madame Z. une pension alimentaire mensuelle de 1000 dinars
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b20e8fc4cf860008dff560
24 janvier 2024
24 janvier 2024
relevé des actes conclus par un contribuable » du 22 janvier 2020 que le dénomme [T] [E] [P], ayant pour n° de carte d'identité [Numéro identifiant 1], a acquis en mars 2014 un terrain au prix de 4.500 dinars
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61639e0ec27cfcda968a639b
25 novembre 2010
25 novembre 2010
[O] [J], qui n'établit pas le montant de sa créance, ne prouve pas que la somme de 8 000 dinars, soit, selon ses propres écritures, environ 40 000 francs, qu'il a payée par chèque du 12 avril 2000 à l'ordre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03043_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que si Mme D ne dispose pas de ressources propres, son époux perçoit une pension de retraite mensuelle de 65 643 dinars algériens, soit un montant supérieur à trois fois
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd917a2
12 juin 2014
12 juin 2014
Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 1201677 APPELANTS Monsieur GERALD X... et Madame ANNA X... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Tous deux représentés et assistés sur l'audience par : Me Dina
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00993_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'honneur de Mme D du 4 août 2020 selon laquelle elle est employée en qualité de femme de ménage par Mme A depuis l'année 2010, à raison de cinq matinées par semaine, pour un salaire mensuel de 25 000 dinars
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e79
21 mars 2006
21 mars 2006
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Samuel X..., né le 19 janvier 1915, marié en 1933 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts avec Dina X... dont il a eu quatre enfants, Rachel, Solange
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163514fa2ead9ed860b6f3d
7 avril 2011
7 avril 2011
qu'il a pris les initiatives nécessaires pour remédier au problème et il ne saurait lui être reproché une erreur de conception alors qu'il n'était chargé que de l'exécution. 4) concernant le chantier Dingy
Source officielleRecours Hospitalisation
670e05fc10ea465c0ffcf92e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A l'audience, elle a précisé qu'elle ne voulait pas rester à la clinique malgré la gentillesse du personnel, qu'elle ne se sentait pas à sa place, qu'elle avait commis une dinguerie en fabriquant une bombe
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00581_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B perçoit une pension de retraite mensuelle de 66 148,91 dinars algériens, soit un montant substantiellement supérieur au salaire minimum en Algérie, qui s'élevait, à la date des décisions contestées,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d2b5afe5adfff28b6e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'audience publique du 20 Septembre 2022 : Par jugement du 13 juillet 2021, le Tribunal de commerce de Bobigny a notamment : - condamné BAST à payer à EVERGREEN la contre-valeur en euros de 172 864 dinars
Source officiellePage 7 sur 14