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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
La société UCB Pharma, estimant avoir acquitté par erreur la contribution sur les rémunérations et les remboursements de frais de l'ensemble des visiteurs médicaux diplômés ou non, alors que, aux termes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 mai 2022
4 mai 2022
En mars 2010, Mme [D] a obtenu un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire du sport, mention 'perfectionnement sportif', diplôme relevant du niveau III.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02021_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Toutefois, il est constant que ce diplôme ne fait pas partie des diplômes mentionnés à l'article D. 612-34 du code de l'éducation, ni d'ailleurs dans la liste fixée par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01989_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01829_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Titulaire d’un diplôme d’architecture paysagiste de l’école supérieure d’architecture des jardins (ESAJ) obtenu en 1995, M. B... exerce l’activité de paysagiste indépendant depuis 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc0
19 juin 2000
19 juin 2000
Attendu que le litige entre les parties porte sur deux points : d'une part sur la question de savoir si Madame D... satisfait aux conditions de diplômes exigées pour accéder à la profession d'avocat et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par suite, il y a lieu de mettre à la charge in solidum des sociétés Automatisme Etudes services (AES) et Dinson Industries Corporation (Dinson) une provision de de 1 656 980 euros hors taxes. 24.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02247_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
diplôme de licence professionnelle ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le jury du diplôme d'État de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ces résultats sont établis, pour les unités constitutives du diplôme donnant lieu à des épreuves et sous-épreuves obligatoires, à partir de notes de contrôle continu.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbe77076eb240825d641ef
17 janvier 2019
17 janvier 2019
de confusion et que celle-ci recherchait, non un diplôme, mais une formation qualifiante ; Qu'elle conteste le dol qui lui est reproché, devant être prouvé lors de la conclusion de chaque contrat,
Source officielleChambre Sociale
65a23ddc7ca18b0008e582c7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle ajoute que d'autre salariés ont été recrutés sans avoir les diplômes requis.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02652_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05308_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d96
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Mme [Z] n'est pas titulaire du baccalauréat ni d'un diplôme équivalent, puisqu'elle n'a que le niveau Bac F8.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e756c9f0d0f8b6f10b
26 avril 2023
26 avril 2023
jusqu'en 1981) ; * en GF9 pour les candidats titulaires des diplômes suivants délivrés par le CNAM [DESE (diplôme d'études supérieures économiques), DESA (diplôme d'études supérieures appliquées et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e856c9f0d0f8b6f10d
26 avril 2023
26 avril 2023
détenus par le candidat ainsi qu'il suit : * en GF7 pour les candidats titulaires de DPCE (diplôme de premier cycle économique),DPCT (diplôme de premier cycle technique), DPCA (diplôme depremier cycle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e856c9f0d0f8b6f10f
26 avril 2023
26 avril 2023
détenus par le candidat ainsi qu'il suit : * en GF7 pour les candidats titulaires de DPCE (diplôme de premier cycle économique),DPCT (diplôme de premier cycle technique), DPCA (diplôme depremier cycle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ea56c9f0d0f8b6f113
26 avril 2023
26 avril 2023
et techniques), DEUG (diplôme d'études universitaires générales) et DEST (diplôme d'études supérieures techniques des universités et des facultés), DECF (diplôme d'études comptables supérieures délivré
Source officiellePage 7 sur 479