Roux, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant la société Distribution Casino France, et celles de Me Djabali, représentant la société PHB Distribution.

François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me de Cazalet pour la société Eiffage, celles de Me Djabali, substituant Me Roi, pour la commune du Lavandou et celles de Me Bouridah pour

MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Déborah MAURIZOT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Mohamed DJERBI

sous le numéro 803 013 267 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 INTIMÉ Monsieur [L] [C] né le [Date anniversaire 1] 1990 à DJERBA

demeurant... 75016 PARIS né le 18 janvier 1971 à DJERBA-TUNISIE Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 238 INTIMÉES SARL SODIPAL ODIPAL ZA de Courtaboeuf 1

A C, ressortissant tunisien né le 9 septembre 1977 à Djerba (Tunisie), est entré en France le 21 janvier 2018 sous couvert d'un passeport national, délivré le 3 décembre 2016, revêtu d'un visa court séjour

paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES - RG n° 22/00207 APPELANTE Société BUSYBEE ORLY 62 venant aux droits de la société BUSYBEE ORLY 959 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aymen DJEBARI

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 APPELANT : [V] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aymen DJEBARI

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 APPELANT : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Aymen DJEBARI

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali substituant Me Achou-Lepage, représentant M. et Mme C... et la G..., de Me Parisi, représentant la commune de Ramatuelle, et de Me Grillon,

les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, substituant Me Bolleau, représentant la SAS Distribution Casino France ; - et les observations de Me Djabali

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Debaussart, représentant la SAS Meldyva, - et les observations de Me Djabali, représentant la commune

B, et de Me Djabali, pour l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 avril 2010, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à M.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant la commune de Saint-Crépin, et de Me Py, représentant Mme A.

de nationalité Tunisienne, le 07 avril 2026 à 15h27, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI

exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Mohamed DJERBI

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Djebali, substituant Me Gras, représentant D, et celles de Me Reghin, représentant la commune de Brignoles

de nationalité Algérienne, le 08 avril 2026 à 15h39, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI